Objet : Mise en place du référent déontologue

Albi, le 10 septembre 2023 

Madame la Maire, Monsieur le Maire,
Madame la Présidente, Monsieur le Président,

La loi dite « 3DS » du 21 février 2022 et un de ses décrets d’application paru au Journal officiel du 7 décembre 2022 prévoient que chaque élu local doit désormais être en mesure de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de « lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local inscrite depuis 2015 à l’article L.111-1-1 du code général des collectivités territoriales ». Le référent déontologue accompagne les élus afin de les prémunir contre les risques juridiques, et en particulier les risques de poursuites pénales. Il s’agit, par exemple, de situations de conflits d’intérêts dans lesquelles les élus peuvent se retrouver dans le cadre de l’exercice de leur mandat. 

Consciente des difficultés posées aux communes et intercommunalités pour identifier des profils à même d'exercer les fonctions de référent déontologue, l’AMF et les associations départementales se sont mobilisées pour apporter une solution aux communes et intercommunalités adhérentes. 

Vous trouverez en pièce jointe deux listes de référents déontologues, une établie par l'AMF et l'autre proposée par les associations départementales de maires et présidents d'intercommunalité. Dans le Tarn, l’ADM81 et le CDG81 se sont rapprochés de Michel MIAILLE (email : michel_miaille@orange.fr), professeur honoraire à la Faculté de droit de l'Université Montpellier, et de Claude BEAUFILS (email : claudes5@orange.fr), magistrat honoraire de la chambre régionale des comptes, qui ont accepté par ailleurs d’assurer cette mission dans notre département.

Vous pouvez librement identifier, parmi l'ensemble des noms figurant sur ces deux listes, auquel vous pouvez ajouter M. MIAILLE et M. BEAUFILS, celui ou celle qui exercera les fonctions de référent déontologue de l'élu local pour votre commune ou intercommunalité.

Afin de vous faciliter la démarche, nous vous adressons également, en pièce jointe, un modèle de délibération qui devra mentionner les coordonnées de votre référent déontologue. Nous vous transmettons enfin, pour rappel, la Charte de l’élu local. 

Nous appelons votre attention sur la nécessité que la commune recueille l’accord de l’expert qu’elle souhaite désigner, préalablement à la délibération du conseil municipal. Vous pouvez solliciter cet accord en adressant un mail au référent déontologue auquel vous souhaitez faire appel. Par ailleurs, les services de l’AMF se tiennent à la disposition des adhérents à l’adresse : deontologie.elulocal@amf.asso.fr

S’agissant des différentes interrogations qui restent encore en suspens, l’AMF n’a toujours pas obtenu de réponses et persiste à les solliciter auprès de la haute administration.

Espérant que ces éléments puissent répondre à votre attente, nous vous prions d'agréer, Madame la Maire, Monsieur le Maire, Madame la Présidente, Monsieur le Président, l'expression de nos sentiments les meilleurs.

Jean-Marc BALARAN

Président de l'Association des maires et des élus locaux du Tarn – ADM81

Sylvian CALS

Président du Centre de gestion du Tarn – CDG81

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