ILET Numéro 18 - Mardi 20 Février 2024

SOIRÉE DES ÉLUS DU TARN : JEUDI 14 MARS  - 19h - LISLE-SUR-TARN 

Inscrivez-vous avant le 29 février 2024 ...

PAS D'INFRASTRUCTURES, PAS DE  "TERRITOIRES"

Retour sur le comité de développement territorial de janvier 2024 ...

Qu'est ce qui confère à un territoire sa fécondité ? Une somme d'aménités, son histoire politique et culturelle, la diversité de ses paysages, la richesse de sa nature, la variété des femmes, des hommes et de leurs enfants qui le composent ... et ses infrastructures. Privé d'infrastructures, un territoire perd en attractivité.

Rappelons-nous pourquoi une famille ou une entreprise choisit un territoire. Elles s'y implantent pour profiter d'un écosystème accueillant et dynamique. Chacune recherche un cadre de vie, des moyens de transport, une vie commerçante et des services de proximité. Si un territoire offre cet écosystème tandis qu'un autre ne le propose pas, une famille ou une entreprise optera pour le plus attractif. 

C'est dans cet esprit que le sud tarnais a construit un comité rassemblant élus, entreprises,  agriculteurs et experts pour tracer tous ensemble un "vision commune" pour le sud du département alors que le chantier autoroutier touchera à son terme fin 2025. C'est ce projet de territoire et "lo biais" - le bon sens - comme diraient les anciens tarnais en bon patois, qu'il convient d'entendre au delà des postures dogmatiques et parfois violentes, en place actuellement sur le terrain.

Nous vous proposons donc de parcourir le document présenté lors du dernier comité de développement territorial de janvier 2024.

FRANCE RURALITÉS, ON VA EN PARLER SOUS PEU !

Un bref rappel de ce qui nous attend ...

La liste des communes éligibles au nouveau dispositif « socle » FRR (France Ruralités Revitalisation) à compter du 1er juillet 2024 (en remplacement du dispositif ZRR actuel dont vous trouverez le zonage ci-dessous) devrait être dévoilée par le préfet d’ici mi-mars 2024. Une grande partie de la CA Gaillac Graulhet et de la CC Sor et Agout sortirait du dispositif. Des communes appartenant à certains bassins de vie (notamment mazamétain) pourraient être repêchées.

Pour mémoire, l'Article 73 de la loi de finances pour 2024 acte France Ruralités Revitalisation (FRR) à compter du 1er juillet 2024 suivant un maillage intercommunal décliné à deux niveaux, FRR et FRR+. Cela permettra de maintenir l’aide au développement des territoires ruraux surtout à travers des mesures fiscales.

Le niveau FRR (« socle ») regroupera les communes des EPCI répondant à une double condition : 1° Sa densité de population est inférieure ou égale à la densité médiane nationale des EPCI à fiscalité propre de France métropolitaine ; 2° Son revenu disponible médian par unité de consommation est inférieur ou égal à la médiane des revenus médians par EPCI à fiscalité propre. Les communes répondant à ces critères seront classées de droit en FRR.

De plus, les préfets de région pourront proposer le classement « à titre complémentaire » des communes appartenant à certains bassins de vie sur des critères équivalents. Le zonage FRR+ concernera les communes des EPCI déjà classés en FRR mais « confrontés sur une période d’au moins dix ans à des difficultés particulières ».

ZAN : COMMENT S'Y RETROUVER ?

L'Etat territorialise un dossier tentaculaire, la Région met en place la conférence régionale ...

🔶 En Région Occitanie, la première conférence régionale de gouvernance du ZAN, a été installée le 25 janvier 2024. Après un point sur le cadre réglementaire et sur la concertation engagée par la Région depuis près d’un an en vue de modifier son Sraddet, cette séance a permis d'entériner le règlement intérieur de cette nouvelle instance, avec un ajustement concernant l'inscription d'une possible conférence départemenale comme le prévoit la loi. L'ADM81 était présente en observatrice. Pour le Tarn, les représentants prenant part aux votes sont la commune de Labruguière et la C2A. Par ailleurs la première proposition de liste de Projets d’evergure nationale et européenne  transmise par le Gouvernement a été rejetée par la conférence régionale, qui a votée par ailleurs une motion de contre-propositions.  Cette liste ne reconnait pas en effet suffisamment la spécificité de l’Occitanie, caractérisée par une attractivité démographique importante et par un retard d’équipement en infrastructures de transport. 

🔶 Au sein de l'Etat, une circulaire en date du 31 janvier 2024 du ministre de la Transition écologique annonce la mise en place dans chaque département, d’un « référent territorial ZAN », le 9 février au plus tard. Ce référent sera chargé d’assurer de multiples missions telles que : communication autour de la réforme, déploiement des outils d’observation foncière, suivi de l’évolution des documents de planification et d’urbanisme, mobilisation des aides financières et des aides à l’ingénierie ».  Les référents territoriaux ZAN au sein des Préfectures devront se positionner en facilitateurs des projets des élus locaux.

Le ministre réintroduit par la voie de cette circulaire un amendement qui a été rejeté lors de l’examen parlementaire de la loi Climat et résilience selon lequel « l’artificialisation résultant des projets réalisés au sein de ZAC, de GOU, mais aussi d’OIN décidées avant le 22 août 2021 ne doit pas être imputée à la période 2021-2031, durant laquelle les projets sortiront effectivement de terre, mais à la période 2011-2021, durant laquelle ils ont été décidés ».

Par ailleurs, dans la mesure où jamais la totalité des espaces ouverts à l’urbanisation dans un PLU ou un PLUi ne sont effectivement consommés ou artificialisés sur la période de leur ouverture à la constructibilité, le rapport de compatibilité entre les documents de planification et d’urbanisme doit conduire à porter une appréciation globale sur le respect du document supérieur, incluant une marge d’appréciation dans l’atteinte de l’ensemble des objectifs fixés, dont celui portant sur la réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Une marge de dépassement pouvant aller jusqu’à 20% est ainsi autorisée.

En ce qui concerne les projets d’envergure nationale mutualisés entre régions, la circulaire explique que « les informations relatives à ces projets, notamment leur localisation, seront accessibles via une cartographie, qui sera mise en ligne par le Cerema sur l’observatoire de l’artificialisation des sols d’ici à la fin février 2024

VOS BESOINS EN ASSISTANCE INFORMATIQUE ?

La brique manquante à votre sérénité ... !

Pour compléter et permettre d'avoir un outil d'accompagnement complet, nous souhaitons étudier le besoin que vous pourriez avoir sur l'assistance informatique et bureautique (du matériel, en passant par l'installation et la formation sur des logiciels bureautiques). En effet la dématérialisation repose, pour vous en tant qu'élus et pour vos services, sur un outil de travail opérationnel et avec lequel chacune et chacun de vous peut se sentir à l'aise et sécurisé.

Le service fourni par Activ ADM81 concernerait tous les postes de la collectivité ainsi que ceux des établissements et services annexes (bibliothèques, écoles,…) et comprendrait  :

- l’installation et la maintenance des systèmes d'exploitation
- L’installation et la maintenance des réseaux hors câblage
- Le paramétrage et la maintenance des connexions internet (Modem/routeurs)
- l'installation, le paramétrage et la maintenance des logiciels antivirus et pare-feu, ainsi que la recherche et l’éradication du virus
- L’installation et le paramétrage des périphériques (imprimantes,..)
- l'installation, la maintenance et la formation de base sur les principaux logiciels de bureautiques du marché
- le support et le conseil sur la fourniture de matériel informatique (la fourniture est exclue à ce stade sauf demande spécifique) 
- les opérations de transfert à l'occasion du remplacement des postes

Le tarif annuel comprendrait l'ensemble des services et serait basé pour une collectivité sur :

- le meilleur rapport coût / service de proximité
- un forfait de base annuel (à la strate) + un forfait d'assistance annuel (fonction du nombre de PC)

Voici des exemples de tarifs non contractuels, n’engageant pas l’ADM81 ou ACTIV ADM81 dans la suite de la réalisation de ce projet et sujet à variation en fonction du nombre de collectivités intéressées :

- Pour une commune/collectivité de 100 habitant équipée de 1 PC, de l’ordre de 360 € TTC annuel
- Pour une commune/collectivité de 500 habitants équipée de 3 PC, de l’ordre de 600 € TTC annuel
- Pour une commune/collectivité de 1000 habitants équipée de 10 PC, de l’ordre de 1800 € TTC annuel

Merci de bien vouloir compléter le questionnaire ci-après avant le vendredi 22 mars 2024

Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn (ADM 81)
188 rue de Jarlard

81000 ALBI

www.maires81.asso.fr