L'ADM 81 a écrit au préfet : la loi de finances pour 2024 acte la révision des zones de revitalisation rurale (ZRR) en créant, en remplacement, un nouveau dispositif appelé « France ruralités revitalisation » (FRR). Ce nouveau dispositif doit être opérationnel à compter du 1er juillet 2024.
Apres analyse de la liste des communes tarnaises qui seront bénéficiaires de ce dispositif, sur 314 communes tarnaises, 230 seront bénéficiaires en 2024, dont 48 faisant partie des communes dites «rattrapables» et 51 devront sortir du dispositif. Par rapport à 2015, c'est une baisse des communes bénéficiaires de -34% sans prise en compte des «rattrapables» et de -16 % avec les «rattrapables».
Le dispositif « ZRR » est le seul dispositif spécifique à la ruralité, d’où les conséquences préjudiciables en cas de sortie du dispositif pour certaines communes rurales, notamment sur le maintien et l’attractivité économique et, bien évidemment médicale, déjà très fortement impactés dans de Tarn. La bonification de la DSR Bourg centre est également en jeu pour certaines communes.
L'ADM81 a sollicité la bienveillance du préfet afin que les communes ayant été classées comme «rattrapables» par la loi, soient toutes et sans exception classées en « FRR » à compter du 1er juillet 2024.
Par ailleurs, dernièrement le Premier Ministre a annoncé l’instauration d’un moratoire pour les 90 communes de Saône-et-Loire évincées des FRR et non considérées comme « rattrapables », dans le but de réexaminer leur situation.
Au vu de l’absence d’informations sur les données ayant conduit au classement et sur les conséquences encore incertaines de cette réforme dans notre territoire, l'ADM81 demande que les 51 communes sortantes du Tarn puissent également bénéficier d’un moratoire.
