ILET Numéro 2 - Mardi 31 Octobre 2023

CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS LOCAUX

Deux élus du Tarn seront à Paris 

Les conditions d'exercice des mandats locaux sont une préoccupation majeure de l'AMF et de l'ADM81.

Le travail sur ce dossier est permanent. L'AMF a engagé en lien avec le Gouvernement une large consultation auprès des maires, en partenariat avec le CEVIPOF (centre de recherche de Sciences Po Paris), que toutes les communes du Tarn ont dû recevoir. Merci à toutes celles et ceux qui ont pris le temps de répondre à ce questionnaire.

 

En parallèle de cette enquête, le Gouvernement organise en lien avec l'AMF, le 7 novembre prochain au Conseil Economique, Social et Environnemental à Paris, un événement consacré aux conditions d'exercice des mandats locaux, la « Convention nationale de la démocratie locale » (CNDL). Cette Convention réunira environ 300 représentants des communes, des intercommunalités, des départements et des régions, afin qu'ils puissent donner leur avis sur plusieurs propositions et orientations que le Gouvernement et les associations nationales d'élus ont déjà identifiées et faire part de leurs propositions.

 

Deux élus du Tarn, issus de notre association se rendront à Paris à cette occasion : David CUCULLIERES, maire de LABRUGUIERE et vice-président à la communauté d'agglomération CASTRES MAZAMET et Régine MOULIADE, maire de LARROQUE. Bien que les délais soient très courts, notre association ayant été sollicitée très tardivement par les services de l'Etat pour procéder à ces désignations, nous vous invitons à nous faire remonter par retour de mail (contact@maires81.asso.fr) toute difficulté ou toute proposition en lien avec les conditions d'exercice de votre mandat qui vous semble pertinente et que nous ferons en sorte de relayer, via nos représentants, à l'occasion de cette rencontre

ZAN, LE COMPTE N'Y EST TOUJOURS PAS

Une réunion dans le Tarn mais toujours beaucoup d'interrogations 

La préfecture a organisé le 19 octobre 2023 avec la DDT et la DDFIP du Tarn un séminaire à l'université Champollion. L'occasion pour les services de l'Etat de présenter de manière pédagogique un état d'avancement du cadre légal et des modes d'action suite à la promulgation de la loi ZAN du 20/07/23. 

 

Toutefois des interrogations fondamentales subsitent pour les élus : quel sera le taux d'effort demandé à chaque territoire, comment les collectivités tarnaises pourront tenir les délais, quelles seront leurs marges financières ?  Pour y répondre, la Région organise des ateliers le 14 et 15 novembre prochain. Pour sa part, l'AMF a fait des popositions financières, fiscales et d'ingénierie locale

 

De son côté l'ADM81, va mettre en place très prochainement avec ses partenaires une 1/2 journée d'étude à l'attention des PVD, Intercos et Communes, sur la vacance des logements d’habitation qui est un des ingrégients du ZAN : comment les identifier, comment les taxer, quelle est la différence entre l’ensemble des fichiers mis à disposition ?

Télécharger la dernière position AMF (territorialisation du ZAN) et les docts de la Pref  
Télécharger les propositions financières de l'AMF

FERMETURE DOMINICALE : IL FAUT TENIR 

Des soutiens toutes sensibilités politiques confondues

La motion proposée le 22 septembre 2023 par l'ADM81 relative à la fermeture dominicale des commerces alimentaires de plus de 500 m² a recueilli de nombreux échos dans le département, toutes sensibilités politiques confondues.

 

Nous avons reçu copie des délibérations des communes de Lavaur, Payrin Augmontel, Saix, Puygouzon, Albi, Blaye les Mines, Itzac, Boissezon, Montgaillard, Combefa, Saint Germain des Près, Cahuzac, Labarthe Bleys, Saint Genest de Contect et des Agglos ou Intercos du Grand Albigeois, Carmaux Ségala, Monts de Lacaune Montagne Haut Languedoc.

 

Le travail sur ce dossier est constant et le CA de l'ADM 81 utilisera toutes les voies légales possibles, y compris la CDAC, pour maintenir l'attractivité de nos communes tarnaises.

Télécharger la motion pour le maintien de la fermeture le dimanche des commerces alimentaires de plus de 500 m²

VISITE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALBI

Plus de 70 élus présents 

Madame le procureur a accueilli près de 70 élus de la circonscription judiciaire d'Albi le 30 octobre après-midi pour une visite et une présentation des missions du parquet.  N'oubliez pas les formations de l'ADM81 sur ces sujets !

DEONTOLOGIE DES ELUS : FORMEZ VOUS 

Inscrivez-vous vite, nombre de places limitées ...

La loi dite « 3DS » du 21 février 2022 et un de ses décrets d'application paru au Journal officiel du 7 décembre 2022 prévoient que chaque élu local devra être en mesure, à compter du 1er juin 2023, de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de « lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local inscrite depuis 2015 à l'article L.lll-1-1 du code général des collectivités territoriales ».

 

Comme le président BALARAN s'y est engagé lors du Congrès 2023 tenu à l'occasion du SMELT 2023, l'ADM81 organise une matinée de formation "Le référent déontologue de l'élu local" le jeudi 7 décembre de 8h30 à 12h30 dans les locaux de l'ADM81 à Albi. En fonction de la demande, nous étudierons comment renouveler ce format début 2024.

 

Pour profiter des places disponibles, nous vous invitons à vous inscrire sur le lien suivant: https://forms.gle/xge6s74B5be2iF6E9

Télécharger l'affiche de la formation "déontologie de l'élu local"

DERNIERE MINUTE

👉 Session des finances locales des 10, 12 et 16 Oct 2023  

Téléchargez les documents présentés lors des sectorielles finances locales 2023

 

👉 Webinaire GRC (Gestion Relation Citoyen) gratuit par notre partenaire JVS CITOPIA

 

Cette thématique de la GRC (Gestion de la relation citoyen) est un enjeu pour toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, car elles sont soucieuses de toujours apporter des réponses, des services à leurs administrés et des outils adaptés à leurs agents. 

 

En tant qu’éditeur, CITOPIA accompagne les collectivités dans leur compréhension du numérique et des valeurs ajoutées qu’il apporte au quotidien des collectivités . 

 

En ce sens, CITOPIA organise un webinaire GRC le Jeudi 9 Novembre de 11h à 12h : Numérique + Relations Citoyens : Quels bénéfices concrets pour votre collectivité ?

S'inscrire au webinaire CITOPIA JVS sur la GRC

Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn (ADM 81)
188 rue de Jarlard

81000 ALBI

www.maires81.asso.fr

Se désinscrire

Si vous ne souhaitez plus recevoir nos emails - merci de vous désinscrire