Si vous n'avez pas suivi les épisodes précédents du ZAN, pas d'inquiétude ! Même les plus technos de notre administration centrale ont de quoi s'y perdre :
- une première loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et ses décrets qui ont sidéré par le caractère dirigé, absolu et quantitatif du Zéro Artificialisation Nette (en lieu et place de la sobriété foncière beaucoup plus en phase avec également les objectifs de qualité de nos aménagements communaux),
- deux recours de l'AMF et un projet de loi du sénat en décembre 2022 pour dessérer l'étau du planning, prendre en compte la renaturation dès août 2021, sortir du calcul les projets d'envergure nationale et européenne, renforcer la gouvernance ...
- une deuxième loi du 20 juillet 2023 et des décrets toujours en cours de modification.
La Région Occitanie a donc réuni les élus compétents en urbanisme le 14 et 15 novembre dernier, respectivement à Toulouse et Montpellier, pour faire un état d'avancement de la mise en oeuvre du ZAN après la loi du 20 Juillet 2023, car le législateur a fait du SRADDET, que la région pilote, le véhicule de la territorialisation des réductions d'hectares. L'ADM 81 y était ! et on a compris une chose : le planning même désséré semble intenable.
Le gouvernement met sur la table une enveloppe trop faible pour les projets d'envergure nationale et européenne (PENE) et une garantie 1ha qui diminue nos marges, la constitution de la Conférence ZAN régionale va avancer à marche forcée, avec une loi difficilement compatible avec le temps de la concertation avec les élus locaux, les critères pour valoriser la renaturation sont encore flous ...
