ILET Numéro 7 - Mardi 05 Décembre 2023

SOUTIEN A LA FERME "TARN" : NOTRE LOGO A L'ENVERS !

Les maires du Tarn soutiennent les agriculteurs tarnais 

La "ferme Tarn" est au coeur de l'histoire et de la géographie de notre département. Les quelques 5000 exploitations qui se déploient sur une surface agricole utile représentant un peu plus de la moitié du département (dont près du tiers en zone montagne !) sont un marqueur à préserver de l'identité rurale du Tarn Cliquer ICI ! pour consulter les principaux chiffres de la "ferme Tarn"

Invités au conseil d'administration de l'ADM81 du 29 novembre dernier au siège de la Communauté de communes des Monts d'Alban du Villefranchois, les représentants agricoles ont souhaité alerter les maires sur une situation de crise : mal-être agricole, lourdeurs administratives, hausse des charges, problème des taxes ... Ils demandent au gouvernement une vision d'avenir pour les agriculteurs qui assurent notre souveraineté alimentaire !

L'agriculture est importante pour nos communes : elle participe et anime la vie locale tout en façonnant nos paysages. Elle est aussi une garantie de qualité pour nos produits et l'alimentation quotidienne de nos enfants, et assure notre autonomie. C'est enfin la possibilité de manger local, et nous avons dans le Tarn, grâce à la variété des productions de nos fermes et exploitations tarnaises, tout ce qu'il faut dans nos assiettes (ou presque) ! 

En soutien aux agriculteurs tarnais, les présidents de l’ADM81 et de l’AMR81 présents tous deux lors de ce Conseil d’Administration de l'ADM81, ont décidé d'écrire au Ministre de l’Agriculture pour demander une prise en compte de nos spécificités locales : variété du relief (1/3 du département en zone montagne), accompagnement face aux évolutions du climat, agriculture familiale à valoriser face à la concurrence mondiale, mise en valeur de nos circuits courts, nos labels, nos productions « bio » ... 

... ET SI CELA ALLAIT MIEUX EN LE DI ... ZAN !

Les 3 nouveaux décrets sont parus : l'AMF a été entendue 

Trois nouveaux décrets du 27 novembre 2023 parus au Journal officiel du 28 novembre 2023 sont pris afin de compléter et préciser les conditions d’application de la loi Climat et résilience du 21 août 2021 qui a fixé l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050, ainsi que de la loi du 20 juillet 2023 relative à la mise en œuvre facilitée du ZAN dans les territoires. Ces trois décrets portent à la fois sur la nouvelle nomenclature des sols, la territorialisation des objectifs et la comptabilisation des projets d’envergure. 

Le premier décret porte sur la nouvelle nomenclature des sols au-delà de la période transitoire de 2021 à 2031. Il confirme que les surfaces végétalisées à usage de parc ou jardin public, quelque soit le type de couvert pourront être considérées comme étant non artificialisées, valorisant ainsi ces espaces. Il en est de même pour les surfaces végétalisées où seront implantées de installations de panneaux photovoltaïques qui respectent des conditions garantissant qu’elles n’affectent pas durablement les fonctions écologiques du sol ainsi que son potentiel agronomique.

Le deuxième décret est pris dans le but d’ajuster et compléter le décret de 2022 partiellement annulé (en réponse au recours devant le conseil d'Etat de l'AMF) relatif à la territorialisation du SRADDET. Il précise que le rapport d’objectifs du SRADDET fait mention explicitement de la prise en compte des efforts passés, et tient compte de certaines spécificités locales notamment agricoles. Il n'existe plus de fixation obligatoire d’une cible chiffrée d’artificialisation à l’échelle infrarégionale dans les règles générales du SRADDET

Enfin, le troisième et dernier décret ZAN établit la commission régionale de conciliation sur l’artificialisation des sols, chargée d’intervenir dans le cadre de la comptabilisation spécifique pour les projets d’envergure nationale ou européenne présentant un intérêt général majeur. Il est précisé dans ce troisième décret que la présence du maire et du président d’un EPCI est tout particulièrement recommandée quand le projet en question a une implantation concentrée sur un périmètre communal et intercommunal bien circonscrit.

FORMATION DES ELUS : DES CHANGEMENTS !

Pour vous former, le DIFE ou un forfait sur votre budget formation

A l'occasion du Conseil d’Administration du 29 novembre dernier au siège de la Communauté de communes des Monts d'Alban et du Villefranchois, de nouvelles dispositions ont été votées à la demande de nombreux élus en matière de formation.

Lorsque le DIFE (Droit Individuel à la Formation de l'Elu) n’est pas activable, vous pourrez mobiliser le budget formation voté annuellement par la commune pour participer aux formations en petit comité.  Pour rappel, le budget formation est obligatoire pour toutes les communes conformément aux articles L2123-12 à L2123-16 du CGCT, représentant pour les plus petites communes, - de 100 habitants, a minima 438€/an.

Le tarif ADM 81 validé est un "forfait formation" de 140€ par participant et s'applique à une journée de formation en petit comité. Pour une commune qui aurait épuisé son budget formation, et dans l'hypothèse où le DIFE n'est pas activable, la formation redeviendrait gratuite afin de ne jamais freiner l'envie de se former.

Une journée de formation en petit comité est une session privilégiée avec 15 participants maximum sur un sujet où cette condition d’effectif est indispensable pour optimiser l’apprentissage (prise de parole en public, amélioration de documents communaux spécifiques, etc.). Les crédits du DIFE et désormais le "forfait formation" permettent la prise en charge de la rémunération des intervenants et des frais attenants à l'ingénierie de formation.

Le pôle formation se tient à votre disposition pour vous transmettre les seuils planchers des crédits formation en euros et par an pour le calcul de votre budget formation. Ces dispositions s’appliquent uniquement aux formations en petit comité. 

PARTENARIAT AVEC LA MAISON DE L'EUROPE DU TARN

Une signature le 1er décembre 2023

La Maison de l’Europe d’Albi créée en août 2022 a pour objet, sur l’ensemble du département du Tarn, de développer et d’entretenir les liens entre les nations européennes et les territoires qui leurs sont associés, tant sur le plan des rapports individuels que sur celui des relations entre les collectivités et les Etats. 

Une convention de partenariat a été signée le 1er décembre 2023 entre l'ADM 81 et La Maison de l'Europe dans le Tarn, dans le respect de leurs missions respectives, en présence de Mme Marie Bernard Meunier sa présidente, et de M. Yohan Ziegler, représentant le président de l'ADM 81, administrateur et président de la commission jeunesse de l'ADM 81.

L'occasion de partager prochainement des axes de réflexion et d'action tels que l’accompagnement des jumelages, la sensibilisation des écoliers à l’Europe, la participation au salon et congrès des Maires du Tarn, la facilitation des relations avec les communes européennes, l’accompagnement des communes sur des projets européens, l’information des élus locaux sur les projets européens, l’organisation de conférences ou d’évènements par la Maison de l’Europe ...

DERNIERE MINUTE 

CELA VIENT DE SORTIR !

🔶  Consultation du CESE

Le CESE travaille sur un avis qui  concerne le logement des travailleurs saisonniers dont M. Gardinal est le référent pour le groupe des entreprises. Dans la plupart des activités touristiques et agricoles, le travail saisonnier est indispensable. Il doit toutefois faire face à un défi majeur, celui du logement, qui, souvent associé à des difficultés de mobilité, menace l’attractivité et la vie économique des zones rurales. Partagez vos idées et vos solutions dans la boîte à idées pour faciliter l’accès au logement pour les travailleurs saisonniers. La plateforme est ouverte jusqu'au 27 décembre -> CLIQUER ICI ! pour Participer à la Consultation du CESE

🔶  Retraite FONPEL

Fonpel, créé par l’AMF, est un régime de retraite supplémentaire par capitalisation qui permet aux élus locaux affiliés de constituer une retraite supplémentaire par rente ou capital. Relyens, distributeur et partenaire de Fonpel depuis 15 ans, organise un webinaire de présentation de la retraite supplémentaire des élus indemnisés. Il sera animé par Armelle Magat et Aymeric Lafargue de Grangeneuve. Informez-vous  sur votre droit à constituer une retraite supplémentaire. Le webinaire aura lieu jeudi 14 décembre 2023 à 18h00 -> CLIQUER SUR LE LIEN ! pour VOUS inscrire en renseignant votre adresse email

🔶 Gendarmerie : présent pour les élus

A l'occasion du salon des maires de France, le guide "Présent pour les élus" a été présenté. Il s'agit d'un livret de 84 pages rédigé par la gendarmerie en lien avec l'ANCT (Agence Nationale de Cohésion des Territoires). Vous trouverez ci-dessous le lien pour le télécharger : CLIQUER ICI ! pour télécharger le guide "Présent pour les élus GGD"

🔶 France Ruralités 

Dans l'attente des lauréats tarnais "Villages d'avenir", voici une trentaine de mesures dès à présent déployables pour répondre aux préoccupations de la vie quotidienne des habitants, et présentées par la ministre Dominique FAURE - > CLIQUER ICI ! pour télécharger le Guide France Ruralités

🔶 Tarn : ciculaire DETR 

INFO ET FORMATION DES ELUS

IL Y EN AURA POUR TOUT LE MONDE, C'EST NOEL !

🔶 Séminaire "comment lutter contre les logements vacants" avec FININDEV, DDT81 et DDFIP 81 : Lundi 11 décembre, 9h à Puygouzon

... c'est mieux en le di...ZAN ... Maires, adjoints en charge du Logement, chefs de projet PVD, ACV et OPAH, c'est pour vous ! Inscrivez-vous vite, il n'y aura plus de places dispos !   CLIQUER ICI ! pour vous Inscrire

🔶 Session Déontologie des élus locaux / responsabilité pénale avec le professeur MIAILLE (professeur émérite de la faculté de droit de Montpellier)  : Jeudi 7 décembre 9h à Albi

Votre prochaine session - Matinée "Déontologie de l'élu local" :  Cliquez ICI ! pour vous inscrire

Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn (ADM 81)
188 rue de Jarlard

81000 ALBI

www.maires81.asso.fr