Une session d'information aux élus et aux techniciens est programmée lundi 22 janvier 2024 de 10h à 12h en présentiel à Réalmont (CC Centre Tarn) et en visioconférence.
Luc Alain Vervisch, Directeur des études de la Banque Postale, décryptera la nouvelle loi avec notamment les mesures relatives à programmation des finances publiques (DGF et dotations pour 2024), le nouveau dispositif FRR « France Ruralités Revitalisation », la fiscalité avec le remboursement du FCTVA, l'assouplissement des règles de lien entre les taux pour la THRS et la mise à jour des valeurs locatives des locaux professionnels; ou encore la généralisation des budgets verts dans les collectivités de plus de 3500 habitants.
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