ILET Numéro 27 - Mardi 23 Avril 2024

SALON DES MAIRES : 17 et 18 SEPTEMBRE

Déjà près de 60 exposants et un programme qui se construit ... 

La programmation du SMELT 2024 est en cours de construction ... vous pouvez d'ores et déjà découvrir sur notre site le pré-programme et le plan général, comprenant le pôle institutionnel, les espaces intercos, les allées des stands, l'agora, le village gourmand ... !

 

Les moments inspirants sur les stands, les temps d'échanges dans les conférences, les instants de débats dans nos tables-rondes alterneront tout au long de nos deux journées de salon et congrés des maires, des élus locaux et des décideurs publics du Tarn, sans oublier la convivialité autour d'un verre et un repas sur notre village gourmand, ou autour d'un bon concert avec le Lori Bess Trio mardi 17 septembre en soirée.

 

Visitez le site internet du salon des maires du Tarn 2024. Le grand public et les acteurs économiques et sociaux du Tarn sont les bienvenus (catégorie spécifique, sur inscription obligatoire et présentation de la carte identité ou d'un passeport en cours de validité).

VILLAGES D'AVENIR, UN AVENIR À CONSTRUIRE !

Trois mois après, le chemin est encore long ... 

Tous les élus des villes lauréates du TARN s'accordent pour dire que le programme "Village d'Avenir" lancé par le gouvernement dans le cadre de son plan "France Ruralité", est une bonne idée. Mais, comme toujours, le diable se cache dans les détails. 

 

Avant un comité local de cohésion des territoires (CLCT) le 24 avril prochain sur le sujet à l'initiative du préfet, l'AMF 81 a reccueilli les besoins des maires des villages d'avenir tarnais. Sans surprise (voir résultat détaillé plus bas), de l'aide est demandée par les maires, principalement, dans 4 domaines :

  1. la connaissance et l'opportunité des dispositifs de financement ;
  2. l'assistance et la rédaction des marchés publics ;
  3. la faisabilité financière ;
  4. le montage juridique du projet.

LES IMAGES SUR VOTRE SITE INTERNET !

Doivent être libres de droit sous peine de ...

Les retours de terrain sont fréquents donc nous vous partageons ici l'histoire d'une commune tarnaise que nous appelerons dans la suite de notre propos, la commune VIMAGE*.  VIMAGE organise une fête annuelle qui a du succès et a l'idée de proposer cette année là un repas sur le thème de la mer. Un texte et l'image d'un rivage splendide sont mis en ligne sans tarder !

 

La commune VIMAGE* reçoit quelque temps après une demande de transaction par la société MAXVI* pour l’utilisation d’une image non libre de droit, avec demande de payer une indemnité compensatoire pour une allégation d’atteinte aux droits d’auteur d’un montant de 200 €.

 

Cette société a pour but de recouvrir les droits d’auteurs des images prises par leurs photographes et utilisées sans autorisation, elle agit en toute légalité.

 

Nous rappelons ici le principe de la protection du droit d’auteur posé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que « L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. ». L’article L112-2 du même code à son neuvième alinéa précise bien que ce droit est applicable « aux œuvres photographiques ».

 

Ainsi, l’utilisation d’une image non libre de droits sur votre site internet est litigieuse. Nous vous conseillons donc d'être vigilants et d'utiliser et de conserver sur votre site uniquement les images libres de droit, ce qui est un premier pas vers la légalité. 

* les noms ont été modifiés 

INFORMATION DE L'AMF ...

Que faut-il faire : déclaration des revenus perçus en 2023 ? 

Concernant la déclaration des indemnités de fonction perçues en 2023 par les élus locaux, il est a priori nécessaire de ne rien faire … En effet, doivent figurer sur la déclaration des revenus [cases 1AJ (ou 1BJ) ou 1AP (ou 1BP)] les montants imposables des indemnités de fonction perçues en 2023, qui ont servi de base au calcul du prélèvement mensuel à la source.

 

Les montants imposables préremplis sont ceux qui sont, en principe, indiqués en cumul sur les fiches d’indemnités de décembre 2023 … mais un contrôle des sommes préremplies est toujours utile. Ce contrôle permet de vérifier, notamment, si l’abattement spécifique aux élus (dit fraction représentative des frais d’emploi ou FRFE) a été correctement déduit. Cette année, ce contrôle est particulièrement recommandé, compte tenu du changement du montant de la FRFE courant 2023 (cf. document AMF à télécharger ci-dessous).

Cliquer ICI ! Et consultez la note de l'AMF

THIERRY COSTE SERA LE JEUDI 27 JUIN, 19H ...

à Cuq-Toulza, salle du syndicat des eaux de la Montagne noire

PARLEMENT RURAL À ALBI LE 26 AVRIL 2024

... en présence du ministre Guérini 

Le programme finalisé de la session territoriale du Parlement rural français qui se tiendra le 26 avril prochain à Albi est téléchargeable plus bas. Le Ministre Stanislas Guérini a confirmé sa présence et devrait être présent dès le matin.

 

Conseillers municipaux, secrétaires de mairie et agents des maisons France services seront bien les bienvenus, aux côtés des élus du département. La présence d’un maximum d’élus du Tarn est attendue pour enrichir les débats et rendre compte des difficultés inhérentes à l’accès aux services sur le terrain. 

Cliquer ICI ! Et inscrivez-vous ...
Cliquer ICI ! Et téléchargez la version finale du programme

Consulter l'InfoLettre des Elus Tarnais (ILET) du 16/04/2024 - numéro 26
Consulter le site de l'association des maires du Tarn 

Locaux de l'association au 188 rue de Jarlard, Albi : l’accès à l’AMF 81 se fera désormais prioritairement par l’ancien accès Trifyl (puis service médical du Centre de Gestion qui a déménagé début 2024). L’autre porte sera désormais fermée sauf occasion exceptionnelle. Merci de votre compréhension.

Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn (ADM 81)
188 rue de Jarlard

81000 ALBI

www.maires81.asso.fr

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