Les retours de terrain sont fréquents donc nous vous partageons ici l'histoire d'une commune tarnaise que nous appelerons dans la suite de notre propos, la commune VIMAGE*. VIMAGE organise une fête annuelle qui a du succès et a l'idée de proposer cette année là un repas sur le thème de la mer. Un texte et l'image d'un rivage splendide sont mis en ligne sans tarder !
La commune VIMAGE* reçoit quelque temps après une demande de transaction par la société MAXVI* pour l’utilisation d’une image non libre de droit, avec demande de payer une indemnité compensatoire pour une allégation d’atteinte aux droits d’auteur d’un montant de 200 €.
Cette société a pour but de recouvrir les droits d’auteurs des images prises par leurs photographes et utilisées sans autorisation, elle agit en toute légalité.
Nous rappelons ici le principe de la protection du droit d’auteur posé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que « L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. ». L’article L112-2 du même code à son neuvième alinéa précise bien que ce droit est applicable « aux œuvres photographiques ».
Ainsi, l’utilisation d’une image non libre de droits sur votre site internet est litigieuse. Nous vous conseillons donc d'être vigilants et d'utiliser et de conserver sur votre site uniquement les images libres de droit, ce qui est un premier pas vers la légalité.
* les noms ont été modifiés
