ILET Numéro 29 - Mardi 07 Mai 2024

CADRAGE DU ZAN EN OCCITANIE ...

Entre avancées et questionnements sur la faisabilité !

Pour rappel, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 fixe à l'echelle nationale une réduction de - 50 % de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d'ici 2031, avant un objectif de ZAN (Zéro Artificialisation Nette) d'ici 2050.

La Région a présenté le 30 avril dernier l'état d'avancement de la territorialisation du ZAN en Occitanie à travers le SRADDET, en mettant l'accent sur quelques nouveautés réglementaires :

1. les projets d'envergure nationaux (c'est le cas de l'A69 dans notre département) font l'objet d'une réserve nationale (10 000 ha), qui à l'initiative du gouvernement, ne serait pas hors ZAN mais mutualisée à l'échelle nationale. Cela fait fortement augmenter le taux d'effort moyen en Occitanie de - 50% à - 54,5 % ;
2. la création, à l'initiative du Sénat, de la garantie foncière communale de 1 ha. Toutes les communes disposant ou prescirvant un document d'urbanisme d'ici 2026 pourront bénéficier de 1 hectare de consommation d 'espace. Un simulation en Occitanie mène à sanctuariser une enveloppe de 300 ha pour les communes identifiées ne bénéficiant pas de cette surface. Cela fait encore augmenter le taux d'effort moyen de - 54,5% à - 55,6 % ;
3. l'ajout de deux nouveaux critères pour la territorialisation : la prise en compte du recul du trait de côte et le maintien du développement de l'activité agricole. Considérant qu'ils correspondent à des enjeux post 2030, ils sont neutralisés ;
4. un taux d'effort moyen in fine de - 56,7 % en tenant compte des projets d'envergure régionaux dont la définition est en cours.

Ainsi la territorialisation du ZAN aboutirait en Occitanie (et zoom Tarn) à la cartographie que vous pourrez retrouver ci-dessous, avec un taux d'effort moyen de - 56,7 %. Une multitude de détails sur le terrain et dans la réglementation se cachent derrière ces chiffres qu'il serait utile que l'État explique et fasse partager. Parmi les prochaines étapes d'un processus très complexe :

• En Région : conférence régionale de gouvernance du ZAN le 22 mai ;
• En Région : consultation des parties publiques associées (PPA) sur le SRADDET à l'été !
• Au national : l'Assemblée nationale et le Sénat mènent actuellement des auditions en vue d'un bilan du ZAN ; l'AMF a réalisé un sondage récemment à cet effet et nous reviendrons vers vous sur les résultats.

MAINTENANCE INFORMATIQUE PAR ACTIV ADM81

Le lancement dépendra du nombre de mutualisants !

Suite à la présentation par Activ ADM81 d'une offre mutualisante de maintenance du parc informatique de votre collectivité (PC et serveurs), nous avons transmis à toutes les collectivités qui avaient fait part de leur intérêt dans notre sondage de février 2024, un courrier personnalisé pour présenter ce projet.

Notre offre est basée sur une grille de tarifs et une prestation dont vous pouvez télécharger les détails plus bas.

Nos prix sont compétitifs car vous bénéficierez d'avantages indéniables pour vos services, vos agents  et vos administrés :

• notre pratique de votre "environnement métier" pour répondre à vos besoins d'achats, 
• notre expertise numérique territoriale (dématérialisation, JVS Citopia, Berger Levrault, RGPD, certificats électroniques, ... ) pour optimiser vos ressources,
• notre proximité alliée à notre réactivité pour être à vos côtés et résoudre vos problématiques du quotidien !

Comme toute offre de ce type, le lancement de la prestation d'ACTIV ADM81 est conditionnée à une base suffisamment large de mutualisants, nous permettant de recruter. A cet effet, nous proposons aux collectivités intéressées de signer leur contrat de maintenance et de nous le renvoyer avant le 31 mai 2024 ! Votre tarif dépendra uniquement de trois paramètres (un exemple est fourni ci-après) : nombre d'habitants, nombre de PC, nombre de serveurs.

UNE JOURNÉE DE LA JEUNESSE 2024 RÉUSSIE !

Dans le cadre du Plan Tarn Jeunesse départemental ... 

Le 4 mai, de Cagnac-Les-Mines, à Arthès, de Brens à Saint-Affrique-Les Montagnes, 192 participants venus de tout le département se sont réunis pour la 4ème édition de la journée de la jeunesse à Aussillon organisée par l’ADM81 et le Conseil Départemental dans le cadre du Plan Tarn Jeunesse.

Après une matinée d’échanges autour des stands des Conseillers Municipaux Jeunes et des jeux et animations imaginés par le Conseil Départemental Jeunes, les trophées de l’engagement local ont été remis par Kader Klouchi (ex-olympien) aux CMJ lauréats pour leurs projets sur la thématique sportive.

Les CMJ de Saint-Affrique-Les-Montagnes, Arthès et Aussillon sont ainsi les grands gagnants de ces trophées.

La journée s’est poursuivie sur le stade d’Aussillon avec les premières Olympiades inter-CMJ imaginées par Bruno Vidal et le Comité Départemental Olympique et Sportif. A nouveau, un grand merci à nos partenaires (Conseil Départemental, commune d’Aussillon et au CDOS) pour la réussite de cette opération !

DÉONTOLOGIE DE L'ÉLU, AVEC CLAUDE BEAUFILS 

... prenons le temps d'un échange en visio sur ce sujet ...

Dans le prolongement de notre récent sondage du 16 avril dernier, dont les principaux résultats sont présentés plus bas, nous avons le plaisir de vous proposer une visioconférence avec M. Claude BEAUFILS, référent déontologue de près de 70 % des communes sondées de notre département, le mercredi 15 mai à 10h.

Seront abordées plus précisément des éléments de réponse aux questions issues du sondage :

• Sur quels domaines s’étend la compétence du référent déontologue ?
• A quel moment faut-il saisir le référent déontologue ?
• Quel coût engendre la mise en place du référent déontologue pour la commune ?
• Quelles sont les missions du référent déontologue ? Quel est son rôle ?
• Quelle est l’utilité, l’intérêt de cette mise en place pour une (très) petite commune ?
• La commune est-elle contrainte de mettre en place un référent déontologue ?
• Quels sont les honoraires du référent déontologue ?
• Si l’intercommunalité a désigné un référent déontologue dois-je en tant que maire désigner un référent déontologue spécifiquement pour ma commune ?

Nous vous remercions de vous inscrire en cliquant plus bas pour recevoir le lien de connexion. A très vite !

DOCUMENTAIRE "NOS MAIRES" 

Sensibiliser à la vie de premier magistrat et inciter au vote ... 

Nous relayons ici la diffusion le 11 mai prochain à Albi du documentaire « nos maires » réalisé par un de nos collègues de l'AMF du Tarn, Gérard POUJADE, maire du Séquestre, en collaboration avec nos partenaires, l’AMRF et le groupe La Poste.

Il est libre de droits pour les élus et associations citoyennes. Pour le projeter, rien de plus simple. Dès que vous avez une date et un lieu, faites le connaître à cette adresse mail (g.poujade@yahoo.fr). L’objet consiste à sensibiliser à la vie de premier magistrat et inciter au vote.

Pour vous faire une idée du contenu, voici la bande annonce : https://youtu.be/SPkgakiTze8

Locaux de l'association au 188 rue de Jarlard, Albi : l’accès à l’AMF 81 se fera désormais prioritairement par l’ancien accès Trifyl (puis service médical du Centre de Gestion qui a déménagé début 2024). L’autre porte sera désormais fermée sauf occasion exceptionnelle. Merci de votre compréhension.

Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn (ADM 81)
188 rue de Jarlard

81000 ALBI

www.maires81.asso.fr