ILET Numéro 15 - Mardi 30 Janvier 2024

SOUTIEN À L'AGRICULTURE ... 

L'ADM81 et l'AMR81 avaient alerté le ministre le 7 décembre 2023

Invités au conseil d'administration de l'ADM81 du 29 novembre 2023 au siège de la Communauté de communes des Monts d'Alban du Villefranchois, les représentants agricoles avaient souhaité alerter les maires sur une situation de crise : mal-être agricole, lourdeurs administratives, hausse des charges, problème des taxes ... Ils demandaient au gouvernement une vision d'avenir pour les agriculteurs qui assurent notre souveraineté alimentaire !

En soutien aux agriculteurs tarnais, les présidents de l’ADM81 et de l’AMR81 avaient écrit au Ministre de l’Agriculture ... 

CDEN ET DEMOGRAPHIE SCOLAIRE !

Mais au fait le CDEN, pour quoi faire ?

Au niveau départemental, le conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) est composé de représentants des collectivités locales, des personnels des établissements d'enseignement et de formation des usagers (parents d'élèves, associations, etc.). Le CDEN peut être consulté sur toute question relative à l'organisation et au fonctionnement du service public d'enseignement dans le département, au titre des compétences de l'Etat (rentrées scolaires par exemple) ou du Département (programme d'investissement des collèges).

Le CDEN initialement programmé le 29 janvier 2024 a été repogrammé au 6 février prochain, et examinera, entre autres éléments, les propositions de l'Etat en matière d'ouverture et de fermeture de classes de primaires dans le département pour la rentrée 2024. Vous trouverez plus bas le lien permettant de télécharger ces propositions. Il est bon de rappeler que l'ADM81 et l'AMR81 ont récemment obtenu des avancées pour la prise en compte des spécificités des communes rurales.

Les représentants des collectivités (titulaires) désignés par l'ADM81 sont : Mme MARIGNOL, adjointe au  maire de Lavaur - M. DUFOUR, maire de Puygouzon - M. CHAPRON, maire de Terssac - Mme FORTIN, adjoint au maire d'Albi.

CHANTIER DE L'AUTOROUTE A69 

Audition du président de l'ADM81 par l'Assemblée Nationale

Le président de l'ADM81 a été auditionné le 26 janvier 2024 par la commission développement durable et aménagement du territoire de l'Assemblée Nationale suite au dépôt de la pétition "Abandon du projet d'autoroute Toulouse Castres" par le collectif La Voie est libre.

Après des remerciements pour cet échange en visio aux fonctionnaires de l'Assemblée, aux députés présents et à la rapporteure Mme Huguette Tiegna, il convient de signaler que les propos du président peuvent être consultés plus bas.

COMMISSION TRANSITION ÉCOLOGIQUE DE L'AMF

Le plan du gouvernement présenté par M. Pellion

L'ADM81 était présente en visioconférence à la commission transition écologique de l'AMF du 24 janvier 2024 présidée par les maires MM. Métairie et Vigier. Après s'être notamment félicité de la marche arrière du gouvernement sur le projet de confier les consignes de recyclage des bouteilles plastiques aux donneurs de marché privés, l'AMF a encore appelé à la vigilance sur ce dossier. Par ailleurs l'incohérence de l'Etat central et local a été mis en avant en matière de transition énergétique en citant l'exemple des avis ABF sur les dossiers d'urbanisme en matière photovoltaïque. Enfin, la question du mur du financement de la transition écologique pour les collectivités a été jugée décisive par tous, dans un contexte d'appel à projets tous azimuts du gouvernement particulièrement préjudiciable et inadapté.

Le secrétaire général à la planification écologique auprès du Premier Ministre a ensuite présenté "son" plan et sa façon de travailler. Le plan "systémique" concerne la baisse des gaz à effet de serre, la biodiversité, l'adaptation, l'accès aux ressources, en intégrant nécessairement le développement économique, des emplois et des compétences, avec pour but de lever les blocages et de traiter les problèmes de cohérence. Le plan consiste par ailleurs à s'appuyer sur ce qui existe, sans modifier les plans existants, mais en identifiant et en accélérant des plans d'action renforcées en lien avec tous les acteurs.  L'AMF a insisté sur la nécessaire prise en compte de la liberté des communes en matière de décision et de mise en oeuvre sur cette trajectoire.

ZAN OCCITANIE : LE CHEMIN SERA LONG ...

Première conférence régionale de gouvernance du ZAN

La première conférence régionale de gouvernance du ZAN, a été installée le 25 janvier 2024. Après un point sur le cadre réglementaire et sur la concertation engagée par la Région depuis près d’un an en vue de modifier son Sraddet, cette séance a permis d'entériner le règlement intérieur de cette nouvelle instance, avec un ajustement concernant l'inscription d'une possible conférence départemenale comme le prévoit la loi. L'ADM81 était présente en observatrice. Pour le Tarn, les représentants prenant part aux votes sont la commune de Labruguière et la C2A.

Par ailleurs la première proposition de liste de Projets d’evergure nationale et européenne  transmise par le Gouvernement a été rejetée par la conférence régionale, qui a votée par ailleurs une motion de contre-propositions.  Cette liste ne reconnait pas en effet suffisamment la spécificité de l’Occitanie, caractérisée par une attractivité démographique importante et par un retard d’équipement en infrastructures de transport. Nous reviendrons ultérieurement sur les détails.

INFORMATIONS SUR LES FINANCES LOCALES

Des données de l'AFL !

🔶 L'AFL vous présente des éléments (suites données au salon des maires 2023) 

Les collectivités sont confrontées à un nouveau contexte macro-économique : quels sont les nouveaux équilibres financiers ? Comment appréhender le mur d’investissement ? Dans un tel environnement, quel accès au crédit pour les collectivités locales ? Comment mesurer sa capacité d’emprunt ? Quelle place pour l’AFL dans ce contexte ? Toutes les réponses à ces questions seront évoquées lors d'un webinaire spécial finances locales le Mardi 06 février de 18h à 19h30. Cette session sera animée par Philippe Rogier, directeur Institutions et Territoires à l'Agence France Locale, banque publique de développement.

Pour vous inscrire et recevoir votre convocation cliquez sur le lien suivant: https://forms.gle/yUbLWkXe1FWxxJW97

NOTE JURIDIQUE

Frais de scolarité d’un élève résidant dans une autre commune

🔶 Frais de scolarité d’un élève résidant dans une autre commune : pour la collectivité de résidence, la scolarisation d’un enfant dans une école située en dehors de son territoire peut avoir des conséquences financières, car dans certaines conditions la participation financière aux frais de scolarité est prévue. Le service juridique de l'ADM81 fait le point dans la note à télécharger ci-dessous.

Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn (ADM 81)
188 rue de Jarlard

81000 ALBI

www.maires81.asso.fr