ILET Numéro 14 - Mardi 23 Janvier 2024

FORMATION DES ÉLUS 2024 : VOTRE CATALOGUE ... !

La formation est une assurance tout-risque

Avec la multitude de nouveautés législatives et réglementaires au plan national mais aussi dans le contexte d'une multiplication des sollicitations dans vos communes et intercos, venez prendre une respiration entre collègues et assistez à une des sessions d'information ou de formation proposées au premier semestre 2024 par l'association des maires du Tarn (ADM81).

 

Parmi la trentaine de possibilités que nous vous offrons, il y aura nécessairement un thème (sécurité publique, management, finances locales, laïcité, jeunesse, environnement, développement local ...) qui vous parlera et vous permettra de poser les crayons une paire d'heures ou une demi-journée pour repartir regonflé d'infos, d'inspirations et d'idées dans la poursuite de votre mandat.

 

Ce sont plus de 1000 participations, tous formats confondus, qui ont été enregistrées en 2023. 

 

Nous pouvons faire encore mieux en 2024 ! Il faut en effet rappeler que l'ADM81 a été contrainte d'annuler plusieurs formations en 2023 en raison d'inscriptions DIFe rendues incertaines ou impossibles du fait de la procédure du Gouvernement numérisée "Mon compte élu", à la fois impraticable et hors-sol. Nous avons alerté nos parlementaires à ce sujet pour nous aider et tenter de résoudre ces freins nationaux (voir plus bas) !

 

Bref, faites votre marché et mettons en acte cette belle formule : « Le savoir est la seule matière qui s’accroit avec le partage ». Venez nombreuses et nombreux !

Cliquer ICI ! Téléchargez la Catalogue Formation Élus 2024 (semestre 1)

POUR QUE LA FORMATION RESTE UN DROIT DES ÉLUS !

Nous alertons nos parlementaires et le préfet ...

Dans son rapport annuel 2023, la Caisse des Dépôts (CDC) gestionnaire du fonds pour le financement du DIFe (Droit Individuel à la Formaton des élus), fait état d'un nombre satisfaisant de formations réalisées et terminées égal à 77 % du total général des dossiers. En agissant de la sorte, la CDC méconnait totalement l’amont du processus numérisé « mon compte élu », occultant de fait l’extrême difficulté des élus locaux à activer leurs droits à formation.

 

L’amont du processus numérisé « mon compte élu », c’est la phase de pré-inscription des élus locaux sur la base du catalogue de formation de l’ADM81, en tant qu’organisme de formation agréé par le ministre en charge des collectivités locales. Le bilan de la situation sur le terrain, sur la base d’une formation emblématique (prise de parole en public) offerte ces trois dernières années aux élus tarnais, est extrêmement préoccupant.

 

Ainsi, à mesure que la CDC augmente le taux de numérisation de son processus aval, le taux de dossiers de formation des élus tarnais, complets et acceptés par la CDC, s’effondre, atteignant 11% en 2023 et contraignant l’ADM81 à annuler la formation proposée.

 

Le gouvernement a réuni la convention nationale de démocratie locale le 7 novembre 2023 à l’initiative de Mme la ministre déléguée Dominique Faure ; le constat lors de ces assises a été un besoin  de « refonte des conditions d’accès et d’utilisation du DIFE » (cf. synthèse ministérielle en date du 14 novembre p.6).

 

Dès lors, les élus tarnais par l’intermédiaire de l’ADM 81, demandent au gouvernement des mesures fortes et claires pour disposer, dans les plus bref délais, de conditions d’accès aux DIFe simples et rapides.

Cliquer ICI ! Téléchargez les courriers de l'ADM 81 aux parlementaires et au préfet

CARTE SCOLAIRE & FRANCE RURALITÉS 

La DASEN accède à notre demande mais quid de la "loi Montagne" !

En proposant l’intégration dans la liste des territoires sensibles faisant l’objet d’une attention particulière au titre de la ruralité, des communes répondant au critère “rural périphérique très peu dense”, la Directrice Académique a répondu à certaines de nos préoccupations (ADM 81 et AMR 81).

 

Toutefois, la question du nombre de classes à qui s’appliqueront les dispositions dérogatoires reste ouverte. La demande conjointe de l'ADM81 et de l'AMR81 est de rester a minima en nombre de classes constant par rapport à l’ancienne typologie tarnaise.

 

Par ailleurs, ADM81 et AMR81 contestent toujours la non application par le Ministère de l'Education à la typologie nationale des dispositions de l’article 15 de la « loi Montagne » du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, excluant de la liste des territoires sensibles, à tort, toutes les communes tarnaises de montagne. Cette contestation a été notifiée aux ministres compétents par courrier.

Cliquer ICI ! Téléchargez les courriers conjoints ADM81 et AMR81 à la DASEN et aux ministères (éducation nationale et collectivités territoriales)

LOI DES FINANCES INITIALE 2024 ... 

Parlons de "sous" avec le directeur des études de la Banque Postale

L’association des maires et des élus locaux du Tarn (ADM 81) a accueilli  hier (22 janvier 2024) à Réalmont (le centre du Tarn !)  Luc Alain Vervisch, Directeur des études de la Banque Postale, pour un décryptage complet de la nouvelle LFI 2024.

 

Ont été abordés de manière claire, énergique et avec la dose d'humour nécessaire pour cette matière qui peut paraître "austère" pour certains : les mesures relatives à la DGF et aux dotations pour 2024, le nouveau dispositif « France ruralités revitalisation », la fiscalité avec le remboursement du FCTVA, l'assouplissement des règles de lien entre les taux pour la THRS et la mise à jour des valeurs locatives des locaux professionnels; ou encore la généralisation des budgets verts dans les collectivités de plus de 3500 habitants. 

 

Revivez le replay ci-dessous : vous y découvrirer que certaines mesures réclament encore des éclairages des DDFIP ou du ministère des finances !

Cliquer ICI ! Revivez le replay et apprenez en sur la LFI 2024 ....
Cliquer ICI ! Téléchargez le diaporama (LFI2024)

FERMETURE DOMINICALE DES COMMERCES ALIM. +500 m2

Il est encore temps de délibérer sur la motion de soutien !

Le 22 septembre 2023, le président et le CA de l'ADM81 ont adressé aux adhérents le message suivant :

 

" Au moment où nous sommes toutes et tous, de près ou de loin, impliqués dans des projets de redynamisation de nos centralités au bénéfice de nos populations, la mobilisation des communes et des intercommunalités est indispensable pour faire face à la stratégie de certains groupes internationaux de la grande distribution d'ouvrir le dimanche leurs commerces de détail alimentaire et à prédominance alimentaire de plus de 500 m². Nos petits commerces et nos marchés de grand vent sont en danger. Au delà, c'est le maintien d'une offre de services de proximité qui est en jeu. Car l’avenir de notre département passe par la garantie d'un équilibre de vie, tant dans nos villes, nos villages, que dans la ruralité, c’est-à-dire notamment la consolidation de la cellule familiale, la valorisation de l’héritage culturel et historique, le maintien de la cohésion sociale et la promotion de la vie associative, sportive et culturelle. Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduite

Dans ce contexte de politique commerciale agressive de ces grands groupes, la Commission Paritaire Locale Interprofessionnelle (CPLI) du Tarn, comprenant syndicats patronaux et de personnels du Tarn (MEDEF, CPME, UDICT, U2P, FDSEA, CGT, CFDT, CFTC, CGC, FO) est unanime dans sa position favorable à la fermeture dominicale des commerces de détail alimentaire et à prédominance alimentaire dont la surface est supérieure à 500 m². Le conseil d’administration de l’Association des maires et des élus locaux du Tarn (ADM81) a exprimé, de manière également unanime, dans sa séance du 20 septembre 2023, la même position favorable à la fermeture dominicale des commerces de détail alimentaire et à prédominance alimentaire dont la surface est supérieure à 500 m². Il nous faut donc poursuivre notre action de conviction et de proposition : beaucoup d’entre vous souhaitent s’y associer. Nous vous proposons donc de faire adopter par votre Conseil Municipal / Conseil communautaire la motion que vous TELECHARCHEREZ en cliquant ICI. Votre mobilisation est essentielle et précieuse pour faire entendre notre voix. Nous vous remercions de votre action "

 

Aujourd'hui, 40 communes, agglomérations et intercos ont voté la motion. Rejoignez le mouvement dans la perspective, prochainement, de réunions capitales sur le sujet.

Cliquer ICI ! Télécharger la liste des délibérations sur la motion ADM81
Cliquer ICI ! Télécharger la motion ADM81 à soumettre à votre conseil municipal

DERNIERE MINUTE

Des informations rien que pour vous !

🔶 Calcul des indemnités de fonction  : à compter du 1er janvier 2024, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction est revalorisé du fait de l’attribution de cinq points à son indice majoré, faisant passer ce dernier à 835 (contre 830 auparavant) soit une augmentation de 0,6 %. Cette revalorisation emporte des conséquences de plusieurs ordres (nouveaux montants des indemnités de fonction, de l’abattement fiscal, du plafond indemnitaire et assujettissement éventuel aux cotisations sociales).  Ainsi, elle peut dans certains cas, se répercuter automatiquement sur le montant des indemnités de fonction versées aux élus municipaux et ce, dès fin janvier 2024. CLIQUEZ ICI pour télécharger la note AMF

 

🔶Plan de lutte et de prévention contre les violences faites aux élus : un guichet d’appui psychologique a été mis en place par le Gouvernement. Joignables 7j/7 de 9 h 00 à 21 h 00, des psychologues sont à l’écoute pour assurer un accompagnement personnalisé et de qualité. Téléchargez ICI la documentation

 

🔶 Posture Vigipirate "sécurité renforcée - risque attentat" depuis le 15 janvier 2024. Téléchargez ICI la nouvelle posture.

Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn (ADM 81)
188 rue de Jarlard

81000 ALBI

www.maires81.asso.fr

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