ILET Numéro 13 - Mardi 16 Janvier 2024

LE DÉPARTEMENT : UN SOUTIEN INDÉFECTIBLE

Le renouvellement 2024-2026 de la convention entre le Département du Tarn et l'Association des maires (ADM81)

Avant les voeux traditionnels en soirée par les présidents des trois structures de la maison des communes (ADM, CAUE, CDG), une conférence de presse avait lieu en fin d'après-midi lundi 15 janvier 2024 pour sceller le renouvellement 2024-2026 de la convention de partenariat triennale entre l'association des maires (ADM81) et le Département du Tarn

 

Après une présentation de l'association des maires du Tarn - ADM81 (voir plus bas le discours des voeux), le président Balaran a précisé que "l'association vit avec deux ressources, la première ressource, c'est la cotisation annuelle de nos adhérents qui pèse de l'ordre de 200 000 €, et la deuxième ressource, est celle qui est essentielle, puisque le départemnent aide l'association à hauteur d'un peu plus de 350 000 €. Au delà d'une aide à l'association, c'est un appui à l'ingénierie  des communes, c'est indispensable, sans ce soutien, l'association ne pourrait faire tout ce qu'elle fait, en conseil juridique, financier, numérique et en formation et information des élus".

 

De son côté, le président Ramond, en présence de représentants de communes urbaines, de communes rurales et de conseillers départementaux, a expliqué que "chacun joue un rôle fondamental pour avancer dans l'écoute, le dialogue et l'action : les Communes, c'est la cellule de base des Intercommunalités, le Département qui a pour ADN la solidarité, la Région qui vient nous aider et l'Etat. Dans ce territoire, on a souhaité qu'il y ait un partenariat fort, pratiquement unique en France, entre le Conseil Départemental et l'association des maires, c'est 350 000 € par an, pour que nos communes disposent de moyens juridiques, de moyens financiers, d'ingénierie supplémentaire, pour qu'on puisse construire sur le temps long et le Département est très heureux de manière volontariste de continuer cet appui. Le Département reste donc le premier partenaire des communes et intercommunalités par le biais de cette subvention. Mais au delà, le Département à soutenu en 2023 plus de 600 projets pour près de 20 Millions d'Euros avec la volonté d'être aux côtés de toutes les communes urbaines, comme rurales, en ayant une complémentarité forte en matière d'ingénierie vis à vis de l'association des maires, avec plus de 170 communes aidées sur la voirie, l'assainissement, la construction de médiathèques, la gestion de l'eau  ...". Le président Ramond a conclu ce moment en indiquant "Je suis très heureux de ce partenariat et que l'on continue ensemble, quelles que soient parfois nos différences, de porter l'intérêt local et départemental, en assurant le président Balaran du soutien indefectible des conseillers départementaux".

Cliquer ICI ! Téléchargez le discours de voeux du président de l'association des maires

MAIRES, ÉLUS LOCAUX : COCHEZ À VOTRE AGENDA 2024 ! 

Les moments forts que nous vous proposons ...

Nous aurons de multiples occasions de nous rencontrer à travers le programme de formation du premier semestre 2024 ! Nous vous proposons également de cocher à vos agendas les (premiers) moments forts de notre association :

 

- jeudi 14 mars, à 19h, à Lisle-sur-Tarn : soirée des élus en présence de Martial FOUCAULT, politologue et directeur du CEVIPOF

- vendredi 22 mars, à Albi : ateliers de mi-mandat, en partenariat avec Mairie 2000

- samedi 4 mai, à Aussillon : journée jeunesse 

- vendredi 14 juin à Lacaune-les-Bains : ruralités 2024 sur le thème de la gestion de l’eau, en partenariat avec l'AMR81

- mardi 17 et mercredi 18 septembre : 2ème édition du Salon des maires et décideurs locaux du Tarn (SMELT 2024) 

 

INFORMER FACE AUX RISQUES  : C'EST VITAL !

Confirmez nous votre besoin, on se charge de mutualiser pour vous ...

Les Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) ou Intercommunaux (PiCS) demandent au maire ou président d'intercommunalité de prévoir l’organisation pour préserver la sauvegarde des biens et des personnes face à un événement considéré à risque (inondation, canicule, santé publique, sites Seveso ou certaines sites ICPE - Installations Classées Protection de l'Environnement ...). C'est dans ce cadre, et en fonction de la nature de la crise à gérer, qu'une information de vos habitants est nécessaire. Le numérique est la solution ... mais toutes les offres ne se valent pas. 

 

L'ADM 81 souhaite d'abord confirmer auprès de vous le besoin : nous vous demandons à cet effet de bien vouloir répondre à notre sondage d'ici le 29 janvier 2024 : https://www.maires81.asso.fr/sondage-dispositif-dalerte-citoyens

 

... puis vous proposer d'ici début février 2024 un outil numérique mutualisé d'alerte et d'information, qui appuie l’action des secours de manière ciblée, tout en visualisant et en identifiant les habitants qui n'ont pas pu avoir connaissance de l'alerte. Tarif envisagé à titre indicatif pour une collectivité jusqu'à 500 habitants = autour de 120 euros pour un abonnement annuel , hors installation, formation et SMS

 

La proposition d'un tel outil numérique mutualisé à l'échelle départementale permettra d'apporter une solution efficace et à coût maîtrisé 

Cliquer ICI ! Participez à notre sondage de besoin avant le 29 Janvier 2024 

ADM81 et ACTIV ADM81 : À VOTRE SERVICE !

Socle gratuit et prestations spécifiques s'enrichissent ...

L’association des maires et des élus locaux du Tarn (ADM 81) a adapté son offre de services aux collectivités en 2023, dans l’objectif d’anticiper au mieux vos besoins de terrain et avec un double pari : mutualiser et fédérer.


Nous avons ainsi fait évoluer notre association au 1er janvier 2023 en la dotant d’une filiale commerciale dénommée ACTIV adm 81 (Appui Coopération Territoires InnoVation). ACTIV adm 81 a réussi son lancement avec deux projets désormais sur les rails. Elle mutualise, pour le compte de plus de 120 collectivités tarnaises, la maintenance de niveau 1 Berger Levrault. En outre, elle a conçu et commercialisé la 1ère édition du salon et congrès des maires et des élus locaux du Tarn (SMELT), fédérant les 6 et 7 octobre dernier, près de 100 exposants et plus de 500 élus et agents territoriaux au parc des expos d’Albi.

 

Nous garantissons par ailleurs un socle de services gratuits pour répondre à vos préoccupations, grâce à vos adhésions et au Département qui est notre partenaire historique.

 

Enfin nous offrons des prestations à des tarifs adaptés pour des demandes spécifiques (études financières, formations ad-hoc, …). Notre but est d’accompagner encore mieux nos communes et intercommunalités tarnaises dans un contexte particulièrement complexe pour les collectivités, en portant les valeurs de l'intérêt général et en fédérant des actions solidaires, collectives et mutualisantes.


C’est pourquoi nous vous proposons de poursuivre en 2024 cette dynamique en matière d’offres, dont vous découvrirez le catalogue avec notre socle de services gratuits ainsi que nos offres spécifiques.


Ce catalogue se décline en 6 orientations : • Juridique • Finances et Fiscalité • Numérique • Formation • Évènementiel • Communication/Concertation.

 

L’association est à vos côtés. Bonne lecture !

Cliquer ICI ! Télécharger le livret des services et prestations ADM81 et ACTIV

FORMATION DES ÉLUS

Adoptez le budget formation dans votre commune !

Il s’agit d’une obligation légale depuis la LOI n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux. Toutes les communes doivent définir et voter un budget annuel pour la formation des membres du conseil municipal. La formation des élus constitue une dépense obligatoire (Article L.2321-2, 3° et L.2123-14 du CGCT).


Ce budget pourra notamment permettre à vos élus qui ne mobilisent pas leurs comptes DIF élus (si plus de forfait ou pour des raisons techniques) de pouvoir tout de même participer aux formations en petit comité de l’ADM81.

Cliquer ICI ! Télécharger la note ADM81 du "qui fait quoi" pour adopter le budget formation de votre commune

INFO ET FORMATION DES ÉLUS, C'EST LA REPRISE !

Quoi de mieux que de commencer par la LFI 2024 (les sous ...)

🔶 Déplacez vous à Réalmont  (le centre du Tarn !) le 22 janvier 2024 de 10h à 12h et venez découvrir les dispositions de la loi de finances initiale (LFI) 2024.

 

Luc Alain Vervisch, Directeur des études de la Banque Postale, réalisera un décryptage complet de la nouvelle loi avec notamment les mesures relatives à la DGF et aux dotations pour 2024, le nouveau dispositif « France ruralités revitalisation », la fiscalité avec le remboursement du FCTVA, l'assouplissement des règles de lien entre les taux pour la THRS et la mise à jour des valeurs locatives des locaux professionnels; ou encore la généralisation des budgets verts dans les collectivités de plus de 3500 habitants.  Inscrivez-vous pour recevoir votre invitation 👇

Cliquer ICI ! Inscrivez vous à la session d'info de Réalmont sur la LFI 2024

BASE ADRESSE LOCALE : LES ÉCHÉANCES

Publication dans la base nationale au 01/01/2024 ou 01/06/2024 

Depuis le 1er janvier 2024, les communes de plus de 2 000 habitants doivent verser leur fichier contenant tous les noms de voies et numéros de locaux de la commune (base adresse locale) dans la Base Adresse Nationale (BAN), accessible à tous, aussi bien les services de l’État que les entreprises, les applications de géolocalisation ou les particuliers. Ceci, en application du décret n°2023-767 du 11/08/2023.

 

Les communes de moins de 2 000 habitants devront le faire au 1er juin 2024. Un arrêté doit préciser les modalités de transmission des données par les communes. 

 

L’ANCT soutient particulièrement les communes dans la démarche de mise à jour des adresses. Elle organise notamment des webinaires toutes les semaines sur le sujet :

https://www.amf.asso.fr/documents-mettre-jour-les-adresses-sa-commune-simplement-gratuitement-les-prochains-webinaires-lanct/41770

Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn (ADM 81)
188 rue de Jarlard

81000 ALBI

www.maires81.asso.fr

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