Dans une circulaire mise en ligne le 5 janvier, le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a décliné les modalités de gestion du fonds vert pour l’année 2024. Pour rappel, sa gestion est déconcentrée au niveau des préfets de région et de département.
La circulaire précise qu’à partir de 2024, le fonds vert s’inscrit dans la trajectoire pluriannuelle des finances publiques à hauteur de 2,5 milliards d’euros par an jusqu’en 2027. Les trois principes du fonds vert déjà fixés à son lancement en 2023 sont confirmés :
• un fonds destiné aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs partenaires investis dans la transition écologique des territoires ;
• une gestion déconcentrée et des crédits fongibles entre les mesures pour une meilleure adaptation aux besoins des territoires ;
• un objectif d’accélération de la transition écologique avec une exigence forte sur la qualité et l’impact des projets ainsi que sur l’effet de levier des financements de l’Etat.
Pour l’année 2024, la circulaire liste plusieurs enveloppes :
• 500 millions d’euros pour la mise en œuvre du plan de rénovation énergétique et de renaturation des établissements scolaires, dont 30 % pour les établissements scolaires situés en quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
• 100 millions d’euros pour le soutien aux territoires d’industrie ;
• les 90 millions d’euros prévu par le Plan France Ruralités déploiement de solutions de mobilité durable dans les territoires ruraux qui en sont dépourvus seront intégrés au fonds vert ;
• 250 millions d’euros pour la mise en œuvre des Plans Climat-Air-Energie Territoriaux (PCAET), dans des conditions qui seront déterminées au cours du premier semestre 2024.
Les dossiers déposés en 2023 et non instruits seront automatiquement basculés en 2024. Le porteur de projet doit tout de même confirmer le maintien de sa demande de subvention. En cas de modification des critères d’attribution entre 2023 et 2024, les dossiers déjà déposés en 2023 continueront de bénéficier des critères établis en 2023.
L’objectif est que le fonds bénéficie équitablement à tous les territoires (ruraux, urbains, périurbains, littoraux, de montagne) et à toutes les catégories de collectivités. Le ministre insiste sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les projets les concernant devront représenter au moins 15 % des crédits du fonds vert en 2024.
Enfin, cette circulaire ministérielle a aussi pour vocation à répartir les rôles entre préfets de région et préfets de département, avec un grand principe : la fongibilité des crédits, car « cette liberté de gestion reste un principe de fonctionnement du fonds au niveau local ». A ce titre, il faut noter que, même si les mesures, pour l’essentiel, seront pilotées à l’échelle départementale par les préfets de département, celles relatives aux friches, aux biodéchets, aux ZFE, aux territoires d’industrie, seront pilotées au niveau régional. De plus, la gestion départementale de la rénovation des établissements scolaires et des bâtiments publics par le préfet de département se fera en lien étroit avec le préfet de région.
