ILET Numéro 19 - Mardi 27 Février 2024

SOIRÉE DES ÉLUS DU TARN : 14/03  - 19h - LISLE-SUR-TARN

Vous avez encore 8 jours pour vous inscrire !

Avant de dîner tous ensemble, nous parlerons en toute simplicité de nos enjeux d’élus locaux avec le politologue Martial Foucault, directeur du Cevipof à Sciences Po Paris :

-        la crise de l’engagement, 

-        les violences qui peuvent nous affecter,

-        et enfin la démocratie citoyenne dont nous sommes les premiers acteurs de terrain ! 

 

Afin de vous offrir la soirée la plus inspirante et conviviale possible, nous vous invitons à vous inscrire via le lien ci-dessus, vous avez encore 8 jours ! Une participation de 35€ vous sera demandée pour couvrir les frais de la soirée (repas et intervenant).

 

         📢 Tous les élus tarnais sont invités !

Cliquer ICI ! Inscrivez-vous à la soirée des élus du Tarn,  jeudi 14 mars à 19h, Lisle-sur-Tarn

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 22 FÉVRIER 2024

Les membres du CA de l'ADM81 accueillis à Lautrec

Le maire Thierry Bardou, également administrateur au sein de l'ADM81 a accueilli jeudi 22 février dernier le CA de l'association au sein de la salle du conseil municipal de Lautrec

 

L'ordre du jour a permis de revenir sur les réalisations de l'association (ADM81 et ACTIV Adm81) en 2023 au bénéfice des communes et intercommunalités du Tarn : assisance Berger-Levrault, Salon des maires du Tarn, défense des intérêts des élus, formations ... Dans une conjoncture économique délicate en 2024, l'association construit sa feuille de route et son prévisionnel avec le même but, celui de servir le Tarn et tous ses élus, dans la proximité. 

C'est dans cet esprit qu'a été évoqué, sur la base d'une liste provisoire des communes concernées, transmise par l'AMF, le futur classement France Ruralités (Article 73 de la loi de finances) basculant au 01/07/2024 les communes d'un zonage ZRR (Zone de revitalisation rurale) en FRR (France Ruralités Revitalisation) ou FRR+.

 

Et comme pour la plupart de nos CA, les échanges ont débuté avec un invité accueilli par le président Jean-Marc Balaran  : Abderrahim Hammou-Kaddour, directeur délégué Tarn de l'Agence Régionale de Santé (ARS), qui a présenté et échangé avec les élus sur un sujet particulièrement d'actualité pour toutes nos communes et intercommunaités : la lutte contre la désertification médicale.

Cliquer ICI ! Téléchargez la rétrospective 2023 de l'associations des maires du Tarn

LA SANTÉ DANS LE TARN : LES ÉLUS À L'ACTION !

L'association des maires du Tarn répond positivement à la proposition du directeur de l'ARS ...

Lors du CA de l'ADM81 du 22 février 2024, le directeur délégué du Tarn de l'ARS s'est livré à une explication de l'action de l'Etat après un bref état des lieux.

 

Depuis 2017, la part de médecins généralistes par rapport à la population est en nette dégradation dans le Tarn. Notre département est ainsi découpé par l'ARS (carte plus bas, arrêté 2022) en fonction de la part de consultations médicales qu'un habitant d'une commune consomme chaque année, selon 3 types de zonages de santé : les territoires qui vont bien (blanc et jaune), ceux en vigilance (rouge) et ceux qui ne vont pas très bien (bleu). 

 

L'ARS propose dans ces derniers secteurs (ZAC et ZIP) des aides financières maximales à l'installation des médecins pour les rendre à nouveau attractifs et incitatifs. Mais sans un projet de soins défini par toutes les ressources de santé à l'échelle d'un territoire (hôpitaux de proximité, établissements de santé, établissements médico-sociaux, maisons pluridisciplinaires de santé), cela ne suffit pas ! Un jeune médecin n'est pas intéressé par un territoire où il va se trouver seul avec une patientèle de plus de 4000 à 5000 habitants qui n'a plus de médecin depuis 2 à 3 ans et qui a un retard de prise en charge ... Il a besoin d'une visibilité globale en terme d'offre médicale à la population (plateau hospitalier, établissements de santé ...).

 

Trois axes prioritaires sont ainsi tracés par l'ARS dans le Tarn :

- sécuriser les établissements de santé en tant que partenaires de la médecine générale (action réalisée), 

- accompagner vers une responsabilité populationnelle les pratiques soignantes et médicales de santé via les CPTS (communauté professionnelle territoriale de santé, carte plus bas, département couvert en totalité) et enfin,

- agir sur les déterminants de santé pour préparer le département au vieillissement par la prévention via les CLS (contrats locaux de santé, carte plus bas, nombreuses zones blanches).

 

Dans le cadre législatif actuel, le gouvernement via l'ARS expérimente par ailleurs 3 projets dans le Tarn  : la capacité d'une association de médecins retraités à porter un centre de santé (exemple de l'AMRA à Albi, avec projets d'annexes dans d'autres secteurs), le contrat d'engagement de service public pour les étudiants en médecine et les postes mixtes partagés entre ville et hôpital.

 

En conclusion à des échanges francs et sincères, le directeur de l'ARS et le président de l'AMF du Tarn sont convenus de travailler en 2024 à une charte d'engagements solennels pour encourager, dans le cadre du schéma territorial de santé, des liens intégrés entre collectivités et élus, d'un côté, et acteurs de la santé, de l'autre (CPTS, CLS et établissements de santé). Le but est de parer aux marchandages sur les territoires et de favoriser, dans le cadre de la responsabilité populationnelle de la politique de santé, l'attractivité du département pour les médecins et soignants.

 

Cliquer ICI ! Téléchargez le diaporama de l'ARS présenté au CA de l'ADM81

ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES ...

Encore un zonage et des questions !

Le préfet a réuni la conférence territoriale des énergies renouvelables le 21 février 2024 conformément à la loi APER du 10 mars 2023 pour présenter aux élus un état d'avancement des ZAER (zones d'accélération).

 

A ce stade moins de 20% des communes tarnaises ont proposé des ZAER et 20 % sont en cours de définition. 11 Communes du Tarn ont délibéré par ailleurs pour ne pas identifier de ZAER. Près de 70 % des zones proposées le sont en Photovoltaïque  (PV), dont plus de 20% pour du PV au sol posant la question d'un travail collégial (Etat, ADM81, Chambre d'agriculture) pour mettre en place une annexe à la charte d'urbanisme relative au développement du Photovoltaïque .

 

De nombreuses questions subsistent : quelle sera la territorialisation régionale ? Combien de phases de remontées et jusqu'à quand ? Quelles seront les modalités techniques détaillées de décompte en termes de ZAN pour le PV au sol, même s'il peut être considéré selon certains critères (décret du 29 décembre 2023) que cela ne rentre pas dans l'artificialisation ?

 

Le comité régional de l'Energie est chargé le 7 mars 2024 de faire un premier bilan des remontées de ZAER en Occitanie. Il y aura d'autres phases de remontées, heureusement étant donné l'ampleur du travail demandé aux communes !

Cliquer ICI !  Téléchargez le diaporama de la DDT 

VOTRE ASSISTANCE INFORMATIQUE PAR ACTIV Adm 81 

La brique manquante à votre sérénité ... !

Pour compléter et permettre d'avoir un outil d'accompagnement complet, nous souhaitons étudier le besoin que vous pourriez avoir sur l'assistance informatique et bureautique (du matériel, en passant par l'installation et la formation sur des logiciels bureautiques). En effet la dématérialisation repose, pour vous en tant qu'élus et pour vos services, sur un outil de travail opérationnel et avec lequel chacune et chacun de vous peut se sentir à l'aise et sécurisé.

 

Le service fourni par Activ ADM81 concernerait tous les postes de la collectivité ainsi que ceux des établissements et services annexes (bibliothèques, écoles,…) et comprendrait  :

- l’installation et la maintenance des systèmes d'exploitation
- L’installation et la maintenance des réseaux hors câblage
- Le paramétrage et la maintenance des connexions internet (Modem/routeurs)
- l'installation, le paramétrage et la maintenance des logiciels antivirus et pare-feu, ainsi que la recherche et l’éradication du virus
- L’installation et le paramétrage des périphériques (imprimantes,..)
- l'installation, la maintenance et la formation de base sur les principaux logiciels de bureautiques du marché
- le support et le conseil sur la fourniture de matériel informatique (la fourniture est exclue à ce stade sauf demande spécifique) 
- les opérations de transfert à l'occasion du remplacement des postes

 

Le tarif annuel comprendrait l'ensemble des services et serait basé pour une collectivité sur :

- le meilleur rapport coût / service de proximité
- un forfait de base annuel (à la strate) + un forfait d'assistance annuel (fonction du nombre de PC)

 

Voici des exemples de tarifs non contractuels, n’engageant pas l’ADM81 ou ACTIV ADM81 dans la suite de la réalisation de ce projet et sujet à variation en fonction du nombre de collectivités intéressées :

- Pour une commune/collectivité de 100 habitant équipée de 1 PC, de l’ordre de 360 € TTC annuel
- Pour une commune/collectivité de 500 habitants équipée de 3 PC, de l’ordre de 600 € TTC annuel
- Pour une commune/collectivité de 1000 habitants équipée de 10 PC, de l’ordre de 1800 € TTC annuel

 

Merci de bien vouloir compléter le questionnaire ci-après avant le vendredi 22 mars 2024

Cliquer ICI !  Répondez à notre étude de besoins d'ici le 22 mars 2024 Assistance Informatique

FORMATIONS ET INFORMATIONS DE L'AMF 81

Demandez le programme ... !

🔶 Pour rappel, les élus salariés disposent de 18 jours de congés par mandat pour réaliser des formations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32817

🔶 En partenariat avec Groupama et à l'occasion de la Journée Mondiale de la Protection Civile, une session dédiée aux gestes qui sauvent est programmée le vendredi 1er mars de 9h à 12h à Briatexte.

🔶En partenariat avec EDF : les bâtiments publics demeurent le premier poste de consommation énergétique des collectivités territoriales. "Améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments de votre commune" le mercredi 28/02/2024 de 10h à 12h à Saussenac et en visioconférence. 

Pour vous inscrire: https://lc.cx/sF2AKb 

Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn (ADM 81)
188 rue de Jarlard

81000 ALBI

www.maires81.asso.fr

Si vous ne souhaitez plus recevoir nos emails - merci de vous désinscrire