ILET Numéro 23 - Mardi 26 Mars 2024

REVITALISATION RURALE : MOINS DE COMMUNES ...

Des précisions utiles données par le préfet du Tarn

En réponse au courrier de l'ADM 81 en date du 15 mars 2024 concernant le nouveau dispositif appelé «France ruralités revitalisation» (FRR) opérationnel à compter du 1er juillet 2024, le préfet du Tarn nous a répondu le 20 mars 2024.

 

Il confirme que les communes rattrapables seront toutes et sans exception classées en FRR. Ainsi et à ce stade, la baisse dans le Tarn des communes bénéficiaires du dispositif FRR serait de -16 % en comparaison avec l'ancien dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR).

 

Par ailleurs, le préfet du Tarn précise avoir écrit à la ministre pour proposer un réexamen de la situation des communes des bassins de Graulhet et de Sor Agout, faisant partie des 51 communes sortantes.

 

De son côté, l'ADM81 prévoit de solliciter auprès de la ministre l'ensemble des informations et des données ayant conduit, selon les critères rappelés ci-dessous, au déclassement des 51 communes sortantes, car nous n'en disposons pas notamment au niveau des bassins de vie, avec comme objectif de comprendre et de les défendre !

 

Pour rappel, les critères utilisés par le gouvernement pour la revitalisation rurale

Une commune de moins de 30 000 habitants rentre dans le nouveau zonage de revitalisation rurale (FRR) si :

- elle se situe dans une EPCI à fiscalité propre dont la densité et le revenu disponible par habitant sont inférieurs à la médiane nationale ;

- ne satisfaisant pas la première condition, elle appartient à un bassin de vie dont la densité et le revenu disponible par habitant sont inférieurs à la médiane nationale.

avec densité médiane nationale = 63,47 hab/km2 et revenu médian national = 21 570 €

 

Cliquer ICI ! Et téléchargez les courriers ADM81 et Préfet du Tarn

L'AMF ATTENTIVE SUR LA RÉFORME DE LA FPT

En l'absence de textes, le mot d'ordre est à la vigilance

En l'absence de projet de texte sur la réforme de la Fonction publique, seule la feuille de route présentée par le ministère mi 2023 reste connue et donne les contours de la future réforme annoncée depuis un an.

 

L'AMF via son groupe de travail national réuni le 19 mars et auquel l'AMF 81 a pu assister, rappelle les 30 orientations validées au Bureau de l’AMF le 19 septembre 2023, repris à l’issue par la coordination des employeurs territoriaux (CET). Elles donnent la vision des employeurs territoriaux sur la FPT, en réponse à la feuille de route du ministre.

 

Comme l'AMF l'a rappelé, il est important de continuer à travailler sur ce que à quoi les maires et présidents, employeurs veulent aboutir, avec comme priorité, la négociation salariale annuelle. Un autre dossier (accord collectif national portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire des agents publics territoriaux du 11 juillet 2023) a été évoqué : compte tenu du retard pris par le gouvernement dans la transposition législative de cet accord, l'AMF rappele que les dispositions de l’accord peuvent d’ores et déjà être mises en place.

 

Rappel de l'orientation 21 : Garantir une visibilité pluriannuelle sur les mesures nationales en matière de rémunération. Les employeurs territoriaux revendiquent une méthode et un cadre de pilotage national des mesures salariales qui garantissent une prévisibilité à la fois dans l’articulation avec les politiques RH de chaque employeur et dans le respect de l’équilibre financier des budgets locaux. Une telle prévisibilité pourrait prendre la forme de conférences salariales couplées au calendrier des projets de lois de finances (et aux concertations nécessaires sur la prise en compte de l’impact de ces mesures sur l’équilibre budgétaire) et associant les organisations syndicales et les représentants des employeurs de tous les versants.

 

Cliquer ICI ! Et téléchargez les 30 orientations des employeurs sur la FPT
Cliquer ICI ! Et téléchargez l'accord "Protection Sociale Complémentaire " FPT du 11/07/23

EAU ... LES RURALITÉS DU TARN ! LE 18 JUIN À LACAUNE

En attendant, une mise au point par l'AMF sur les réseaux d'eau

Les ruralités 2024 auront lieu le 18 juin à Lacaune-lès-Bains sur le thème de la gestion de l'eau. Cet évènement conjoint entre ADM81 et AMR81 abordera les enjeux de la politique de l'eau et de la préservation de la ressource. Sa construction est en cours !

 

Mais avant ce bel évènement, revenons sur une actualité toute récente après la mise en cause publique de 198 services d’eau, dont 151 communes, par l’association Intercommunalités de France. L’AMF réitère sa demande de revenir à une liberté de transfert de la compétence eau et assainissement entre communes et intercommunalité.  

 

En effet, comme pour toutes les compétences intercommunales, l’AMF est opposée à la notion de transfert en bloc, qui est un déni de l’intelligence locale et d’une relation constructive entre les communes et leur établissement public de coopération intercommunale. L’intercommunalité défendue par l'AMF, est au service des maires, à rebours d’une vision supracommunale qui s’érigerait en autorité sur les élus communaux. L’AMF fait confiance aux élus du bloc communal, pour décider ensemble, à leur niveau, de l’organisation et de la mutualisation qui leur paraît la plus pertinente.

 

L'AMF souhaite alerter sur une série d’informations, dont les conclusions qui en sont tirées sont contestables et visent à remettre en cause l’opportunité de rétablir cette liberté de transfert.

 

La gestion de l’eau doit être pensée dans une logique d’efficacité et de qualité des services. L’AMF considère que les communes et leur intercommunalité sont les mieux placées pour apprécier l’échelle pertinente de mutualisation des services et organiser efficacement leur exercice en fonction notamment des caractéristiques de la ressource, de la répartition de la population, du périmètre des infrastructures et des contraintes financières. 

 

Elle aurait d’ailleurs préféré que la loi fixe des objectifs de performance à atteindre plutôt qu’un cadre institutionnel tenant peu compte des réalités de la ressource et des bassins versants.  Ce n’est pas en imposant une organisation uniforme que l’on garantit l’atteinte des résultats. 

 

A ce jour, alors que la ressource en eau est une problématique majeure, les données issues du rapport SISPEA (Système d’information des services publics d’eau et d’assainissement), publié en 2023 à partir des données 2021 indiquent que 198 services d’eau avaient un rendement de réseaux inférieur à 50%. Ces services pointés et sur lesquels le discrédit est aujourd’hui jeté représentent 1% des 10 745 services d’eau en France.

 

Sur ces 198 services :  

- 151 sont gérés par une commune isolée (ce qui représente 2,6 % des 5 746 services d’eau communaux) ;

- 22 sont gérés par un EPCI (soit 5,3% des 415 services d’eau en gestion intercommunale) ;

- Et 25 sont gérés par un syndicat (soit 1,3% des 1 855 services en gestion syndicale).

 

L’échelle de gestion, communale ou intercommunale, n’est donc pas corrélée à l’efficacité du réseau. 

 

Le rapport SISPEA 2023 (téléchargez plus bas) souligne que «les causes des fuites sont variées et nombreuses», parmi lesquelles les conditions géographiques liées aux sols et aux climats froids (p 53). « Il n'y a par ailleurs pas de corrélation simple entre le taux de renouvellement (des réseaux) et la taille du service. Les très petits services (moins de 1 000 habitants) présentent néanmoins des taux de renouvellement moyens supérieurs à toutes les autres catégories. Le renouvellement se fait en effet dans certains cas de façon opportuniste, en lien avec d'autres travaux de voirie ou de réseaux divers et peut concerner un linéaire non négligeable, rapporté à un linéaire total de réseau, parfois modeste.» -page 63

 

Le même rapport rappelle que « les volumes perdus par fuites dans les grands services représentent de très grandes quantités par rapport à ceux perdus dans les petits services » (p 57). Une approche en volumes est plus pertinente sur ce sujet.

 

Enfin, si d’importants défis restent à relever pour préserver le patrimoine des services d’eau et leurs réseaux, dont il faut assurer l’entretien et le renouvellement, la problématique de l’eau doit s’aborder de façon globale aujourd’hui. La question des réseaux de distribution de l’eau ne doit pas mettre en second rang le véritable enjeu de la politique de l’eau qui est la préservation de la ressource

 

Cliquer ICI ! Et téléchargez le rapport 2023 (données 2021) de l'observatoire de l'eau et de l'assainissement 

VOTRE ASSISTANCE INFORMATIQUE PAR ACTIV Adm 81

La brique manquante à votre sérénité ...

Merci à tous les maires, élus, directeurs généraux de service et secrétaires de mairie qui ont rempli le recueil de besoins relatif à l'hypothèse d'un nouveau service d'assistance informatique fourni par ACTIV adm81 aux collectivités. Ce type de prestations mutualisées pour de la mainteance informatique existe déjà depuis le début des années 2000 dans de nombreux autres départements de métropole.

 

Nous rappelons qu'il s'agit d'étudier le besoin que vous pourriez avoir sur l'assistance informatique et bureautique (du matériel, en passant par l'installation et la formation sur des logiciels bureautiques). En effet la dématérialisation repose, pour vous en tant qu'élus et pour vos services, sur un outil de travail opérationnel et avec lequel chacune et chacun de vous peut se sentir à l'aise et sécurisé. 

 

A date, le besoin existe pour de nombreuses communes et collectivités tarnaises. Vous êtes :

- Près de 90 collectivités à avoir dit OUI, soit un peu plus de 55% des répondants ;

- 95 % de communes, dont 80 % équipées d'un parc de 1 à 5 PC ;

- 20 % de collectivités équipées d'un parc supérieur à 6 PC ;

- 100 % des territoires intercommunaux sont représentées. 

 

Vous pouvez encore compléter le questionnaire ci-après : vous êtes près de 50 % à ne pas nous avoir fait part de votre besoin ... alors n'hésitez pas, cela prend 2 minutes !

Cliquer ICI ! Et répondez au recueil de besoins en assistance informatique et bureautique

RETOUR EN VIDÉO AVEC MARTIAL FOUCAULT !

Efficacité et égalité en politique ... ça vous parle ?

Dans cette rubrique, quelques extraits vous seront proposés de l'intervention de Martial Foucault lors de la 1ère soirée des élus du Tarn du 14 mars 2024 à Lisle-sur-Tarn : pour s'interroger, s'inspirer ou respirer ...

 

Et n'oubliez par la 2ème soirée des élus du Tarn, c'est jeudi 27 juin prochain avec un nouvel invité surprise, réservez la date !

Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn (ADM 81)
188 rue de Jarlard

81000 ALBI

www.maires81.asso.fr

Si vous ne souhaitez plus recevoir nos emails - merci de vous désinscrire