Dans le cadre du PLF 2024, l'AMF défend plus d'une vingtaine d'amendements pour le bloc communal : maintien de la DGF, CVAE, FCTVA en N-1 ; DCRTP et FDPTP ; étalement des remboursements des acomptes du filet de sécurité « énergétique » de 2023 ! Mais aussi pour les communes nouvelles (dotation de garantie de chacune des parts de la DGF, prolongation de la perception à 6 ans communes ...). Et enfin, d'autres conjoncturels tel le maintien du fonds de soutien aux activités périscolaires ...
La mère des batailles reste la Dotation Globale de Fonctionnement. En effet, si le PLF initial revalorise la DGF du bloc communal à hauteur de 220 millions d’euros, cette revalorisation ne permet pas de compenser l’inflation. Compte-tenu de l’inflation supportée en 2023, estimée à + 4,9 %, il manque encore 693 millions d’euros (M€) pour maintenir la DGF du bloc communal en euros constants.
De plus, les 220 M€ de hausse de la DGF ne suffiront pas à couvrir la totalité des besoins internes à la DGF. En effet, ces 220 M€ visent à couvrir les progressions des enveloppes péréquatrices de la DGF. Cependant, chaque année, d’autres besoins doivent également être financés, en particulier les besoins liés à la progression de la population (environ 30 M€ chaque année). Par conséquent, si la DGF n’est pas revalorisée de manière plus soutenue, les communes seront sollicitées en 2024 pour financer les besoins non couverts par la revalorisation de 220 M€. Cela signifie concrètement que les communes seront de nouveau soumises à un écrêtement alors qu’en 2023, aucun écrêtement ne s’est appliqué ; au total, avec une revalorisation de 220 M€, près de 40 % des communes devraient voir leur DGF diminuer en 2024, contre 10 % en 2023. A situation inchangée, la promesse d’un maintien de la DGF pour toutes les collectivités n’est donc pas respectée.
