ILET Numéro 8 - Mardi 12 Décembre 2023

FRANCE RURALITES : UNE INSTANCE POUR NOS ECOLES

Quelle sera la valeur ajoutée de cette nouvelle instance ?

Prévue par le plan France Ruralités, cette instance départementale de dialogue et de concertation doit permettre de créer les conditions concrètes pour les ruralités en permettant l’information, la mobilisation et l’implication de tous les acteurs.  Cette instance est installée ce mardi 12 décembre 9h30 en préfecture

 

Présidée par le préfet et la Dasen, l'instance prendra la forme d’un Observatoire des dynamiques rurales, qui permettra de partager des constats objectivés et le déploiement d’actions nouvelles ou ayant déjà fait la preuve de leur pertinence.


Selon le plan France Ruralités "l’instance favorisera la cohérence des politiques publiques en matière d’aménagement du territoire éducatif et facilitera les échanges entre l’Éducation nationale, les préfectures et les collectivités pour partager les perspectives d’évolution démographique, de déploiement de l’offre de formation ainsi que les dispositifs propres à accompagner le parcours de formation des élèves (internat d’excellence...)".

 

Dans le Tarn, outre les présidents d'intercommunalités invités à siéger, les représentants des élus locaux issus de l'AMF et de l'AMR du Tarn sont les suivants : Nicolas Alibert - Le Masnau Massuguiés, Jean-Marc Balaran - Sainte-Croix, , Jean-Louis Barreau – Blan, Christine Bernot - Le Bez,  Isabelle Calmet - Orban,  Patrick Carayon - Rayssac, Christian Lonqueu - Itzac, Véronique Malfettes - Pampelonne, Catherine Rabou – Vielmur sur Agoût,  Vincent Recoules - Valdéries, Didier Roudier - Saussenac, François Vergnes - Labastide de Lévis, Yohan Ziegler - Caucalières

 

LUTTER C. LES LOGEMENTS VACANTS :  UNE EVIDENCE

Un séminaire de travail pour parler concrètement

Lutter contre les logements vacants est de longue haleine ! Car le sujet est extrêmement complexe, sur les plans technique, juridique et financier.

 

La thématique est d'autant plus d'actualité que l’aménagement des territoires ruraux et urbains s'inscrit dans les objectifs à long terme de la loi « Climat et résilience » et de la sobriété foncière qu'elle impose à horizon 2050, autrement dénommée ZAN !

 

La lutte contre les logements vacants s’inscrit donc dans un projet de territoire qui donne une vraie cohérence sur les orientations stratégiques et de développement de nos collectivités tarnaises. Et même s’il y a de nombreux points communs entre la vacance en milieu rural et celle des villes, on peut toutefois mettre en évidence certaines particularités dans les zones rurales, comme une demande réduite en logements, une perte d’attractivité des bourgs-centres, une valeur foncière plus faible et un patrimoine plus dégradé.

 

Cette rencontre, initiée par l'ADM 81, avait pour objectif de répondre aux interrogations des élus et techniciens présents (plus d'une 40aine) et d'apporter toutes les pistes concrètes pour entreprendre un travail constructif et efficace.

 

Nos remerciements à l’ensemble des intervenants lors de ce séminaire : Mme Quintin, Consultante chez Finindev spécialiste du secteur public local, Mme Soum de la division Secteur Public Local & Fiscalité Directe Locale à la DDFIP 81, M. Barrère, Chef du service Construction, Habitat et Appui Territorial à la DDT 81 et Mme Roque, directrice de l’ADIL81, ainsi qu'à Mme Payrastre (ADM81) et au maire/services de Puygouzon pour l'accueil ! prochainement diaporamas présentés 

 

Téléchargez !  Cartographie Tarn - Lutter contre les logements vacants 

DEONTOLOGIE DES ELUS LOCAUX : DE LA PRATIQUE !

Une expérience enrichissante avec le professeur Michel Miaille

La conférence du Professeur Michel Miaille, a débuté par l'introduction suivante : 

 

"La déontologie est un mot savant, comme on aime les créer dans notre langue héritée de la langue grecque qui est la langue de culture du bassin méditerranéen depuis 25 siècles. Il est composé de deux mots « deontos » qui signifie ce qu’il faut faire, et « logos » qui veut dire le savoir, c’est donc « le savoir de ce qu’il faut faire », « de ce qu’il convient de faire ».

/ ... / 

Comme Monsieur Jourdain, les élus faisaient de la prose sans savoir qu’ils parlaient en prose, et faisaient de l’éthique sans le savoir en respectant certains comportements parce que cela paraissait normal. Aujourd’hui on va essayer de définir des situations pour lesquelles un comportement même s'il est juridiquement apparemment acceptable ne l’est pas éthiquement.

 

Aujourd’hui on est au tout début de l’expérience, et il y encore des interrogations, on est en train de construire cet univers éthique, qui n’est pas que l’univers du droit, qui n'est pas l’univers désincarné de la morale, qui n'est pas l’univers politique au sens de conviction, mais un univers à construire et à qualifier qui est un peu particulier.

 

Cette incertitude se traduit dans la nomination des déontologues ; maintenant que vous avez été nommé déontologue, c’est vous qui allez décider. On prétend qu’en 1873 quand il a été élu à l’Elysée, Mac Mahon a demandé où est le règlement et on lui a répondu « c’est à vous de le faire » … On est un peu dans cette situation aujourd’hui avec le déontologue des élus, il y a de vagues principes qui surnagent mais pas suffisamment pour une situation plus claire. Cela est d’autant plus vrai que nous avons assez peu de textes, une loi de 2015, la loi 3DS incluse au CGCT, et le décret et l'arrêté de décembre 2022. 

 

L'ADM81 fera un bilan plus d'ici début 2024 du dispositif mis en place dans le Tarn, avec pragmatisme !

 

Téléchargez !  Séquence introductive du Professeur Miaille 

SOUTIEN A L'AGRICULTURE DU TARN

Une courrier au ministre co-signé ADM 81 et AMR 81

DERNIERE MINUTE 

Cela vient de sortir ou presque !

🔶  Rapport du CEVIPOF : des maires engagés mais empêchés 

Issu d'une enquête du CEVIPOF diligentée par l'AMF, ce travail approfondit les conditions d’exercice de la fonction de maire et revient sur les différentes formes d’empêchement qui parfois débouchent sur des démissions. Mais elle couvre aussi d'autres sujets essentiels à la démocratie municipale, au-delà de cette synthèse.

-> CLIQUER ICI ! pour Télécharger le rapport du CEVIPOF 

🔶  Convention nationale de démocratie locale (CNDL) du 7 novembre 2023

A l'initiative de la ministre déléguée en charge des collectivités locales et de la ruralité, la CNDL a réuni à Paris plus de 300 élus. David Cucullières et Régine Mouliade représentaient le Tarn -> CLIQUER ! pour Télécharger la synthèse CNDL de la ministre

🔶 Brochure "statut de l'élu local" de l'AMF

La brochure « Statut de l'élu(e) local(e) » de l'AMF comprend l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux, à jour en novembre 2023. Cette nouvelle version inclut les dispositions issues de la réforme des retraites entrées en vigueur le 1er septembre dernier, fruits de plusieurs amendements portés par l'AMF : l'assujettissement volontaire des indemnités de fonction aux cotisations sociales et le rachat de trimestres au titre des périodes d'exercice de mandats locaux. Elle intègre également les montants revalorisés des remboursements forfaitaires de frais engagés par les élus. Les nouveautés par rapport à la version antérieure de juillet 2023 apparaissent en rouge CLIQUER ICI ! pour télécharger la brochure AMF Statut élu local 

🔶 Infos issues de la Préfecture du Tarn

Cliquer ICI ! Télécharger Info Préfecture - Obligations données dénomination voies 
Cliquer ICI ! Télécharger Info DGCL - Rachat trimestres 

INFO ET FORMATION DES ELUS

Der des ders, et construction du programme du Semestre 1 (2024)

🔶 Dernière session d'info 2023 : vous souhaitez aider les jeunes sur vos communes !

Vous souhaitez aider les jeunes de votre commune dans leurs parcours de vie ? La mission Info Jeunes Tarn et la Boussole des jeunes sont deux outils essentiels destinés à l’accompagnement des jeunes tarnais sur votre commune. Nous vous invitons à découvrir ces deux outils destinés aux 14- 30 ans de votre commune lors d'une session d'information exceptionnelle animée par Nathalie DOUSSOT IZARN, Coordinatrice Info Jeunes Tarn et Razika HAMI, chargée de projet, CRIJ Occitanie le jeudi 14 décembre dans les locaux de l'ADM81 de 18h à 19h30 sur Albi ou par visioconférence. Pour vous inscrire et recevoir votre convocation cliquez sur le lien suivant: https://forms.gle/Bb4A9No59GPteWB89

 

🔶 Construction en cours du programme de formation des élus locaux du Semestre 1 (2024)

Vous avez des idées de formations pour les élus ! Envoyez vos idées à : contact@maires81.asso.fr 

Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn (ADM 81)
188 rue de Jarlard

81000 ALBI

www.maires81.asso.fr

Si vous ne souhaitez plus recevoir nos emails - merci de vous désinscrire