ILET Numéro 9 - Mardi 19 Décembre 2023

BONNES FÊTES ! ENTOURÉS DE VOS PROCHES 

C'est cadeau : la cérémonie des trophées "ma commune bouge" 2023

Les trophées "Ma Commune bouge" sont le fruit d'une coopération entre le groupe "La Dépêche du Midi" et "L'association des maires et des élus locaux du Tarn - ADM 81", dans le cadre du salon et congrès des maires du Tarn (SMELT 2023) qui a eu lieu de 6 et 7 octobre 2023 à Albi Expos.  Ci-dessous, vous pourrez visionner la fin de la cérémonie 2023et dans les ILET à venir ... , les remises des trophées par commune  !

Les trophées "Ma Commune bouge" reviennent lors du salon des maires (SMELT 2024) des 

mardi 17 et mercredi 18 septembre 2024. Maires et élus, à vos projets, préparez-vous à candidater !

TARN RURALITE : DYNAMIQUES SCOLAIRES

Une nouvelle instance et des questions 

Dans la continuité du plan France Ruralité présenté par la Première ministre le 15 juin 2023, la Directrice académique a installé l’Observatoire départemental des dynamiques rurales du Tarn le 12 décembre dernier, en présence de M. le préfet et des élus, notamment ceux représentant l'ADM 81. A été  présentée la nouvelle typologie nationale des communes rurales et urbaines selon 9 critères. Le choix de l'Etat pour mener un travail autour de la ruralité s’est porté sur les deux premiers critères, rural éloigné très peu dense et rural éloigné peu dense, qui concernent 77 communes avec écoles dans notre département.

 

Auparavant, la typologie nationale n’existait pas mais l'Etat avait établi une typologie départementale afin d’avoir des critères d’attention pour les zones rurales et de montagne lors des opérations de carte scolaire notamment. Les seuils d’ouverture et de fermeture de classe étaient plus favorables pour les 66 communes appartenant à cette ancienne typologie. Ce choix était bien départemental, beaucoup d’autres départements du territoire national n’appliquant pas cette politique.

 

Le critère « montagne » n’existe pas tel quel dans la typologie nationale car il ne tenait compte que de la déclivité et pas de la densité de population ni de l’éloignement. L’installation de la nouvelle typologie nationale de classement des communes a rendu caduque l’ancienne départementale. Les seuils dérogatoires appliqués aux 66 communes de l’ancienne typologie « isolement rural » ou « montagne », ne changent pas. Ils seront simplement appliqués aux 77 communes de la nouvelle typologie ainsi qu’aux écoles des communes qui appartiennent à un RPI dont au moins une commune est concernée par le classement en « rural éloigné très peu dense » ou » rural éloigné peu dense ». En appliquant la règle du mieux disant, cela porte à 86 le nombre de communes concernées par les seuils dérogatoires.

 

Selon l'Etat, la ruralité est non seulement conservée, mais elle est appréhendée de manière plus précise, augmentant ainsi le nombre de communes concernées.

 

Toutefois, même si les communes anciennement classées « montagne » sont toutes reclassées dans la nouvelle typologie, certaines dans le rural éloigné très peu dense/peu dense, d’autres dans le rural périphérique ou l’urbain (non concernés par le seuil dérogatoire), les élus tarnais demandent à l'Etat des explications sur les critères de classement en général, et plus particulièrement pour les communes classées « montagne ».

 

Téléchargez !  Circulaire du ministère de l'éducation
Téléchargez !  Diaporama présenté par la DASEN le 12 décembre 2023

CELA VA MIEUX EN LE DI ... ZAN

Les membres de la conférence ZAN Occitanie sont connus 

Sans revenir une énième fois sur le feuilleton du ZAN, la 2ème Loi ZAN du 20 juillet 2023 institue une nouvelle instance régionale de gouvernance, la conférence régionale ZAN qui doit rassembler des élus locaux compétents en matière d'urbanisme et de planification et des représentants de l'État.

 

Elle aura un rôle essentiel pour assister l'exécutif régional. Cette conférence ZAN se réunira sur tout sujet lié à la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols et devra être consultée dans le cadre de la qualification des projets d’envergure nationale ou européenne.

 

Après concertation, la région Occitanie a défini les collectivités membres de cette instance parmi 15 EPCI, 5 SCoT, 7 communes compétentes en matière de document d’urbanisme et 5 communes non couvertes par un document d’urbanisme.

 

La C2A (Communauté d'Agglomération de l'Albigeois) et la commune de Labruguière représenteront le Tarn au titre des collèges 1 et 3. L'ADM 81 pourra au même titre que les autres AMF départementales assister en tant qu'observateur aux débats. La liste complète de la conférence ZAN Occitanie est à télécharger ICI.

 

Téléchargez !  2ème loi ZAN du 20 juillet 2023 

PLANIFICATION ECOLOGIQUE

Une réunion à Albi et un appel aux communes

Dans la continuité de la circulaire de la Première Ministre du 29 septembre 2023 de mise en oeuvre de la territorialisation de la planification écologique, la COP Occitanie a eu lieu le 30 novembre dernier à Toulouse.

 

C'est au tour du Tarn désormais le 15 décembre dernier de faire l'objet d'une présentation par l'Etat (M le préfet, la DDT, la DREAL, le SGAR) et la région (M Jauzion, représentant la présidente Delga) autour de la mise en application dans notre département de la planification écologique nationale.

 

Comment peut contribuer notre Département à l'effort devant permettre à la Région d'atteindre ses objectifs en matière réduction nette des Gaz à Effet de Serre (GES) au titre de l'objectif de l'UE ("fit for 55"), c'est à dire diminuer de 55 % les émissions de GES d'ici 2030 ?

 

C'est le but de l'appel fait aux communes tarnaises de renseigner, d'ici début janvier, les fichiers que vous pouvez télécharger ci-dessous : les tableaux peuvent paraître "imbuvables" en cette période de fêtes. Pas grave ! Renseignez simplement les actions déjà entreprises et celles pour lesquelles votre commune est prête. Un objectif : que la somme des actions du terrain par le terrain permette d'atteindre la part de réduction de GES assignée à la région Occitanie. 

 

1/ téléchargez ICI les tableaux au format xls

2/ envoyez ou demandez des renseignements ici: ddt-sctu-pcte-btep@tarn.gouv.fr  et recueilcop@developpement-durable.gouv.fr et  cop-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 

3/ consultez aussi le site de la cop Occitanie : https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/-a26570.html 

 

INFO DES ELUS

La der des ders 2023 pour la jeunesse, tout un programme !

Merci aux 3 intervenants ! et aux 21 élus inscrits à la session.

 

Nathalie DOUSSOT IZARN et Clément CALVET d’Info Jeunes Tarn et Razika HAMI du CRIJ Occitanie ont présenté les dispositifs pourlesjeunestarnais et la Boussole des Jeunes.

 

Pour les élus, cette session a été l’occasion de découvrir 2 outils permettant de promouvoir les événements communaux à destination des jeunes et les associations locales pouvant accompagner les jeunes de la commune dans leurs différentes démarches essentielles (logement, santé, etc.).

Cliquer ICI ! Télécharger pourlesjeunestarnais
Cliquer ICI ! Télécharger la boussole des jeunes

DERNIERE MINUTE 

Cela vient de sortir ou presque !

🔶  Diaporama ADM81/Finindev du séminaire "lutte contre les logements vacants"

Issu d'une initiative de l'ADM81, en lien avec Finindev, la DDT et la DDFIP du Tarn, le séminaire a fait l'objet de beaucoup d'intérêt et de questions. Téléchargez le Diaporama ADM81/Finindev en attendant très prochainement celui de la DDT / DDFIP 

-> CLIQUER ICI ! pour Télécharger le diaporama Finindev ADM81 

🔶 Infos issues de la Préfecture du Tarn

Cliquer ICI ! Télécharger Info Préfecture - Dématérialisation DETR/DSIL 

Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn (ADM 81)
188 rue de Jarlard

81000 ALBI

www.maires81.asso.fr

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