ILET Numéro 30 - Mardi 14 Mai 2024

RÉUNION DES MAIRES ET DÉLÉGUÉS JEUNESSE ...

à Aussillon le 4 mai, à l'occasion de la journée jeunesse 2024 !

Dans le cadre de la journée de la jeunesse, maires et élus délégués à l’éducation et à la jeunesse de tout le territoire (Penne, Vaour, Taïx, Puygouzon, Brens, Mazamet, etc.) se sont retrouvés pour une session exceptionnelle.

Nos partenaires (SDIS, Fédération des MJC, Comité des médaillés du Tarn, DASEN, etc.), le service juridique de l’ADM81 et Yohan Ziegler, Président de la Commission Jeunesse de l’ADM81 y ont éclairci les dernières actualités importantes sur la thématique enfance et jeunesse : transfert compétence petite enfance, nouvelle méthode de travail pour l’élaboration de la carte scolaire, dispositif de recrutement des jeunes sapeurs-pompiers volontaires, attribution des médailles de récompenses pour le bénévolat, etc.

La matinée s’est ensuite poursuivie avec un atelier d’échanges de pratiques entre pairs autour des principales problématiques identifiées par les élus : mobilisation des jeunes sur la commune, recrutement des personnels qualifiés, lien avec les directeurs d’école, gestion des difficultés sur les temps périscolaires…

A la demande des élus souhaitant poursuivre ces échanges, un nouvel atelier sera organisé au 2nd semestre 2024. En attendant, rdv le 25 mai pour la matinée « politique éducative et attractivité du territoire ». 

INTERCOS ET COMMUNES : PETITE ENFANCE ...

Une analyse ci-dessous pour tenter d'y voir plus  clair !

La loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi est venue créer, au 1er janvier 2025, un véritable service public de la petite enfance.

A compter de cette date, le nouvel article L.214-1.3 du Code de l’action sociale et des familles prévoira désormais que « Les communes sont les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant ».

A ce titre, un certain nombre de nouvelles dispositions sont venues s’ajouter à celles existantes sur le sujet, et ce en fonction de la taille des collectivités :

• Compétences obligatoires pour TOUTES les communes :
  • Recenser les besoins des enfants et de leurs familles en matière de services aux familles et les modes d’accueil disponibles
  • Informer et accompagner les familles et futurs parents

• Compétences obligatoires pour les communes de plus de 3.500 habitants :
  • Planifier le développement des modes d’accueil au vu du recensement de besoin
  • Soutenir la qualité des modes d’accueil

• Compétences obligatoires pour les communes de plus de 10.000 habitants :
  • Élaborer et déployer un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant
  • Mettre en place un relai petite enfance au 1er janvier 2026 

Attention : il convient toutefois de noter que ces nouvelles dispositions ne concernent pas la création ou la gestion des modes d’accueil !

Ces dispositions devront mener les collectivités à repenser la compétence petite enfance, et notamment s’agissant des transferts déjà en place auprès des EPCI.

Les décrets d’application venant préciser ces éléments législatifs ne sont pas encore parus, mais devraient intervenir d’ici la fin de l’année. Votre contact à l'AMF81 sur ce dossier : aurelie.ragaru@maires81.asso.fr 

RAPPEL DÉONTOLOGIE : VISIO AVEC M. BEAUFILS 

... prenons le temps d'un échange en visio sur la déontologie de l'élu

Mercredi 15 mai à 10h. Seront abordées plus précisément des éléments de réponse aux questions issues du sondage :

• Sur quels domaines s’étend la compétence du référent déontologue ?
• A quel moment faut-il saisir le référent déontologue ?
• Quel coût engendre la mise en place du référent déontologue pour la commune ?
• Quelles sont les missions du référent déontologue ? Quel est son rôle ?
• Quelle est l’utilité, l’intérêt de cette mise en place pour une (très) petite commune ?
• La commune est-elle contrainte de mettre en place un référent déontologue ?
• Quels sont les honoraires du référent déontologue ?
• Si l’intercommunalité a désigné un référent déontologue dois-je en tant que maire désigner un référent déontologue spécifiquement pour ma commune ?

Nous vous remercions de vous inscrire en cliquant plus bas pour recevoir le lien de connexion. A très vite !

LA GESTION DE CRISE NÉCESSITE UNE INFO CIBLÉE

Alerte Citoyens est prêt à l'emploi dans le Tarn, appelez-nous !

Nous vous informons que nous sommes en mesure de vous proposer la solution Alerte Citoyens pour vous aider à gérer au mieux des situations qui nécessitent beaucoup de réactivité et d’efficacité.

Alerte citoyens est un outil d'information qui permet l’alerte, l’assistance à la population et qui peut appuyer l’action des secours de manière ciblée.

Ce service d'information est adapté à vos besoins de maire et/ou de président d'intercommunalité en matière de gestion de crise mais également en matière d’information. En effet, les évènements d'urgence et/ou de crise sont des situations au sujet desquelles les habitants doivent être prévenus rapidement et stratégiquement par SMS, message vocal ou mail, de manière ciblée et/ou localisée. Le PC(I)S Plan Communal (Intercommunal) de Sauvegarde vous oblige de prévoir l’organisation à mettre en place pour préserver la sécurité des habitants, des biens et la sauvegarde de l’environnement face à un événement considéré à risque.

La proposition d'un tel outil à l'échelle départementale permet d'apporter une solution efficace et à coût mutualisé. Ce dispositif est complémentaire et différent de toute autre application vous permettant de diffuser des informations aux administrés : évènements, festivités, ... La prise en main de l’outil est facile et vous pouvez compter sur le service du pôle numérique pour vous apporter appui, conseil et formation pour son utilisation.

Si vous souhaitez de plus amples informations nous sommes à votre disposition, nous pouvons vous envoyer des documents de présentation. Nous pouvons également vous établir un devis et vous communiquer le dossier pour la mise en place, merci de nous faire votre demande aux coordonnées ci-après : patricia.rabion@maires81.asso.fr ou camille.tardez@maires81.asso.fr 

MAINTENANCE INFORMATIQUE PAR ACTIV ADM81

Le lancement dépendra du nombre de mutualisants !

Vous bénéficierez d'avantages indéniables pour vos services, vos agents  et vos administrés :

• notre pratique de votre "environnement métier" pour répondre à vos besoins d'achats, 
• notre expertise numérique territoriale (dématérialisation, JVS Citopia, Berger Levrault, RGPD, certificats électroniques, ... ) pour optimiser vos ressources,
• notre proximité alliée à notre réactivité pour être à vos côtés et résoudre vos problématiques du quotidien !

Comme toute offre de ce type, le lancement de la prestation d'ACTIV ADM81 est conditionnée à une base suffisamment large de mutualisants, nous permettant de recruter. A cet effet, nous proposons aux collectivités intéressées de signer leur contrat de maintenance et de nous le renvoyer avant le 31 mai 2024 ! Votre tarif dépendra uniquement de trois paramètres (un exemple est fourni ci-après) : nombre d'habitants, nombre de PC, nombre de serveurs.

Locaux de l'association au 188 rue de Jarlard, Albi : l’accès à l’AMF 81 se fera désormais prioritairement par l’ancien accès Trifyl (puis service médical du Centre de Gestion qui a déménagé début 2024). L’autre porte sera désormais fermée sauf occasion exceptionnelle. Merci de votre compréhension.

Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn (ADM 81)
188 rue de Jarlard

81000 ALBI

www.maires81.asso.fr